Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

réhabilitation fusillés pour l'exemple

Proposition de loi Rejetée

Proposée par Bastien Lachaud (LFI-NFP)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.