Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installations hydrauliques d’une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l’article en cause porte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité, qui ne sont pas concernées par le champ du texte. 

Il apparaît donc cohérent, au regard de l’économie générale de la proposition de loi, de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Cet article n'apparait pas utile.

Supprimer cet article.

Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de sécurité et de »

les mots :

« d’assurer la sécurité et la ».