Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposée par Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 16 juin 2026 par 290 voix pour, 59 contre et 116 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DR, HOR, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Rapport législatif · 02/06/2026 texte disponible
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Rapport législatif · 28/01/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Adopté 56 pour · 12 abs · 8 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 290 pour · 116 abs · 59 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 3
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installations hydrauliques d’une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l’article en cause porte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité, qui ne sont pas concernées par le champ du texte.
Il apparaît donc cohérent, au regard de l’économie générale de la proposition de loi, de supprimer cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet article n'apparait pas utile.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité et de »
les mots :
« d’assurer la sécurité et la ».
Scrutins (39)
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
16/06/2026
POUR 290
CONTRE 59
ABST. 116
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 13
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 21
CONTRE 37
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 9
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 56
CONTRE 8
ABST. 12
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 51
CONTRE 7
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 32
CONTRE 49
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 57
CONTRE 2
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 9
CONTRE 42
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 10
CONTRE 62
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 13
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 43
CONTRE 27
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 47
CONTRE 18
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 34
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 23
CONTRE 62
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 16
CONTRE 55
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 49
CONTRE 62
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 78
CONTRE 59
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 81
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 27
CONTRE 21
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 7
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 6
CONTRE 48
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 15
CONTRE 34
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 12
CONTRE 48
ABST. 11
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 57
CONTRE 14
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 54
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 46
CONTRE 31
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 20
CONTRE 39
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 52
CONTRE 7
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 13
CONTRE 64
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 13
CONTRE 58
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 11
CONTRE 56
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 17
CONTRE 49
ABST. 11
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 67
CONTRE 15
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 27
CONTRE 50
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 18
CONTRE 64
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 32
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 37
CONTRE 14
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
04/02/2026
POUR 19
CONTRE 38
ABST. 2