Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposée par Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 juin 2026 par 290 voix pour, 59 contre et 116 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DR, HOR, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Rapport législatif · 02/06/2026 texte disponible
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Rapport législatif · 28/01/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Adopté 56 pour · 12 abs · 8 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 290 pour · 116 abs · 59 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Cet article n'apparait pas utile.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installations hydrauliques d’une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l’article en cause porte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité, qui ne sont pas concernées par le champ du texte.
Il apparaît donc cohérent, au regard de l’économie générale de la proposition de loi, de supprimer cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité et de »
les mots :
« d’assurer la sécurité et la ».