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relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Projet de loi Adopté

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
    Adopté 340 pour · 3 abs · 0 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.