relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
L'essentiel
La proposition de loi vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en place d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy. Ce type d'établissement, chargé de la formation et de l'accompagnement des sportifs de haut niveau, relève aujourd'hui d'une répartition des compétences entre l'État et la région ; le texte ouvre la voie à une organisation dérogatoire propre à ce site.
Le texte a été examiné en première lecture et adopté sans modification. Lors du scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi, le 11 octobre 2026, 44 parlementaires se sont prononcés pour, aucun contre, et 6 se sont abstenus. Le large consensus exprimé lors de ce vote témoigne du caractère ciblé et expérimental du dispositif proposé.
Qui a voté pour ou contre « relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 octobre 2026 par 44 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, ECOS, UDDPLR, HOR, DR, DEM, GDR, EPR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CR… Rapport législatif · 06/10/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).Adopté 44 pour · 6 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
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