relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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Qui a voté pour ou contre « relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 138 voix pour, 3 contre et 70 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR, LIOT, DR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséAdopté 257 pour · 64 abs · 16 contre · 11 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).Adopté 138 pour · 70 abs · 3 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Afin que les ratios mis en place par la présente proposition de loi constituent véritablement une amélioration durable des conditions de travail des personnels soignants, et donc une amélioration de la prise en charge des patients, les auteurs de cet amendement souhaitent disposer d’un rapport dont l’enjeu sera de proposer, sur la base de l’évaluation de la mise en place des ratios, une programmation sur cinq ans des besoins de formation et de recrutement.
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du I bis de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément la mise en œuvre par activité et par spécialité des ratios, en recensant notamment les besoins en personnels soignants au sein de ces activités et de ces spécialités soumises à un ratio. Sur cette base, le rapport propose un plan de formation et de recrutement sur cinq ans pour les établissements assurant le service public hospitalier.