La niche du groupe SOC
Jeudi 23 janvier 2025 · Socialistes et apparentés
- Textes inscrits
- 8
- Adoptés
- 5
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 3
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
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01Proposition de loiAdopté
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Premier signataire : Boris Vallaud (SOC)
Adopté par 180 voix pour, 1 contre, 64 abstentions. Le scrutin en détail ↗
SOC 63 / 1 / 0LFI-NFP 40 / 0 / 0EPR 0 / 0 / 37ECOS 31 / 0 / 0RN 28 / 0 / 0HOR 0 / 0 / 12DEM 1 / 0 / 10GDR 11 / 0 / 0DR 0 / 0 / 4LIOT 4 / 0 / 0UDR 2 / 0 / 1pour contre abstention
1 autre scrutin sur ce texte (articles, amendements, motions)
Ont pris la parole (25)- Joseph Rivière RN8
- Philippe Vigier DEM7
- Marcellin Nadeau GDR6
- Maud Petit DEM6
- Nicolas Metzdorf EPR6
- Davy Rimane GDR4
- Frédéric Maillot GDR4
- Jean-Philippe Nilor LFI-NFP4
- Christian Baptiste SOC3
- Karine Lebon GDR3
- Max Mathiasin LIOT3
- Béatrice Bellay SOC2
Les 13 autres
- Dominique Voynet ECOS2
- Steevy Gustave ECOS2
- Bernard Chaix UDDPLR1
- Elie Califer SOC1
- Emmanuel Maurel GDR1
- Henri Alfandari HOR1
- Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP1
- Jean-Victor Castor GDR1
- Philippe Naillet SOC1
- Sabrina Sebaihi ECOS1
- Vincent Descoeur DR1
- Manuel Valls14
- Vincent Jeanbrun1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Béatrice Bellay, 17 questions sur l'octroi de mer en un jour : sa loi contre la vie chère attend au Sénat depuis 20 mois ↗Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre ↗
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02Proposition de loiAdopté
Relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Adopté par 138 voix pour, 3 contre, 70 abstentions. Le scrutin en détail ↗
SOC 62 / 0 / 0LFI-NFP 35 / 0 / 0RN 0 / 0 / 30ECOS 27 / 0 / 0EPR 0 / 1 / 26HOR 1 / 2 / 7DEM 1 / 0 / 6GDR 6 / 0 / 0LIOT 4 / 0 / 0DR 2 / 0 / 0UDR 0 / 0 / 1pour contre abstention
3 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 5 de mme vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). : rejeté (32 pour, 132 contre)
- L'amendement n° 14 de m. marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). : rejeté (32 pour, 158 contre)
- L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). : adopté (126 pour, 7 contre)
Ont pris la parole (32)- Guillaume Garot SOC13
- Damien Maudet LFI-NFP9
- Annie Vidal EPR8
- Philippe Vigier DEM7
- Sébastien Peytavie ECOS7
- Jean Moulliere HOR5
- Yannick Neuder DR5
- Gabrielle Cathala LFI-NFP4
- Karine Lebon GDR4
- Sylvain Berrios HOR4
- François Cormier-Bouligeon EPR3
- Frédéric Valletoux HOR3
Les 20 autres
- Gérault Verny UDDPLR3
- Pierre Cazeneuve EPR3
- Serge Muller RN3
- Sylvain Maillard EPR3
- Ian Boucard DR2
- Josiane Corneloup DR2
- Marianne Maximi LFI-NFP2
- Sophie Taillé-Polian ECOS2
- Arnaud Le Gall LFI-NFP1
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS1
- Dominique Potier SOC1
- Fanny Dombre Coste SOC1
- Hadrien Clouet LFI-NFP1
- Jean-François Coulomme LFI-NFP1
- Jean-François Rousset EPR1
- Marietta Karamanli SOC1
- Sabrina Sebaihi ECOS1
- Vincent Descoeur DR1
- Naïma Moutchou2
- Laurent Panifous1
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03Proposition de loiAdopté
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Premier signataire : Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Adopté par 149 voix pour, 5 contre, 19 abstentions. Le scrutin en détail ↗
SOC 57 / 0 / 0LFI-NFP 32 / 0 / 0ECOS 27 / 0 / 0RN 24 / 0 / 0EPR 1 / 2 / 11DEM 0 / 0 / 5GDR 4 / 0 / 0LIOT 4 / 0 / 0HOR 0 / 3 / 1DR 0 / 0 / 2pour contre abstention
5 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 18 de m. croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). : rejeté (25 pour, 133 contre)
- L'amendement n° 14 de mme joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). : rejeté (23 pour, 129 contre)
- L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). : adopté (141 pour, 8 contre)
- L'amendement n° 19 de m. clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). : rejeté (29 pour, 120 contre)
- L'amendement n° 20 de m. clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). : rejeté (23 pour, 135 contre)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Budget 2027 : ce qui change pour les étudiants, APL, prépas et Crous ↗Aide alimentaire : pourquoi les associations paient encore la TVA ↗Repas à 1 euro : le texte voté par l'Assemblée dort au Sénat depuis vingt mois, la mesure ne tient qu'au budget ↗Niveau scolaire au plus bas depuis vingt ans : l'Assemblée a voté dix lois sur l'école, aucune sur les apprentissages ↗
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04Proposition de loiAdopté
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Premier signataire : Philippe Brun (NI)
Adopté par 93 voix pour, 17 contre, 18 abstentions. Le scrutin en détail ↗
SOC 54 / 0 / 0ECOS 22 / 0 / 0RN 0 / 15 / 0LFI-NFP 13 / 0 / 0EPR 0 / 0 / 9HOR 0 / 0 / 7DEM 0 / 2 / 1LIOT 2 / 0 / 0GDR 2 / 0 / 0DR 0 / 0 / 1pour contre abstention
4 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement de suppression n° 47 de m. gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). : rejeté (15 pour, 90 contre)
- L'amendement n° 16 de mme le meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). : rejeté (41 pour, 89 contre)
- L'amendement n° 13 de mme le meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). : adopté (110 pour, 0 contre)
- L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). : adopté (108 pour, 16 contre)
Ont pris la parole (19)- Julien Gabarron RN13
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS10
- Paul Vannier LFI-NFP8
- Annaïg Le Meur EPR4
- Philippe Brun NI4
- Emeric Salmon RN3
- Béatrice Bellay SOC2
- Dieynaba Diop SOC2
- Sophia Chikirou LFI-NFP2
- Sébastien Peytavie ECOS2
- Thibault Bazin DR2
- Valérie Létard LIOT2
Les 7 autres
- Anne-Cécile Violland HOR1
- Boris Vallaud SOC1
- Laurent Lhardit SOC1
- Michel Castellani LIOT1
- Stéphane Peu GDR1
- Éric Martineau DEM1
- Vincent Jeanbrun1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre ↗Primaire socialiste : ce que les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun ont vraiment fait à l'Assemblée ↗
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05Proposition de loiAdopté
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Premier signataire : Céline Hervieu (SOC)
Adopté par 82 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗
SOC 55 / 0 / 0LFI-NFP 7 / 0 / 0RN 5 / 0 / 0HOR 4 / 0 / 0DEM 3 / 0 / 0EPR 2 / 0 / 0DR 2 / 0 / 0ECOS 2 / 0 / 0LIOT 1 / 0 / 0GDR 1 / 0 / 0pour contre abstention
Ont pris la parole (18)- Sophia Chikirou LFI-NFP3
- Thibault Bazin DR3
- Arthur Delaporte SOC2
- Céline Hervieu SOC2
- Anne Bergantz DEM1
- Annie Vidal EPR1
- Arnaud Simion SOC1
- Boris Vallaud SOC1
- Béatrice Bellay SOC1
- Béatrice Piron HOR1
- Jean-Paul Lecoq GDR1
- Jérôme Guedj SOC1
Les 6 autres
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre ↗
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06Proposition de loiDiscussion non achevée à minuit
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Premier signataire : Stéphane Delautrette (SOC)
Ont pris la parole (2)- Stéphane Delautrette SOC2
- Boris Vallaud SOC1
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07Proposition de loiNon examiné avant minuit
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Premier signataire : Joël Aviragnet (SOC)
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08Proposition de loiNon examiné avant minuit
Pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
Premier signataire : Thierry Sother (SOC)