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relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi Accord
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Qui a voté pour ou contre « relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, SOC, HOR, ECOS, DEM, LIOT, NI.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Les rapports parlementaires sur ce texte

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27 Aug 2026 · 9 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
    Adopté 338 pour · 1 abs · 1 contre · 8 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
    Adopté 75 pour · 1 abs · 2 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 359 pour · 81 abs · 1 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
    Adopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2 IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (3)

Véronique Ludmann
Art. ART. 5 BIS • 07/05/2026 DISCUTE
HOR

Exposé des motifs

La valeur commerciale d’une discipline sportive est inséparable de son audience. Le sport féminin professionnel souffre aujourd’hui d’un cercle vicieux bien identifié : une diffusion confidentielle derrière des abonnements payants limite l’audience, ce qui bride l’attractivité pour les sponsors, ce qui maintient les droits télévisés à un niveau insuffisant pour investir dans la qualité du spectacle.

Cet amendement introduit une clause d’exposition obligatoire dans les appels d’offres portant sur les compétitions féminines : au moins 20 % des matchs de saison régulière et l’intégralité des phases finales doivent être accessibles sur une chaîne en clair. Il ne fixe pas de prix et ne contraint pas la négociation commerciale : il garantit seulement qu’un volume minimal de rencontres soit accessible à tous les publics, condition nécessaire pour construire l’audience de masse dont dépend le développement économique du sport féminin.

C’est un investissement dans la visibilité, dont les bénéfices se mesureront à l’échelle d’une génération de spectatrices et de spectateurs.

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Pour les compétitions professionnelles féminines, la procédure d’appel d’offres prévoit obligatoirement un lot de droits garantissant la diffusion, sur un service de télévision à accès gratuit au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d’au moins 20 % des rencontres de la saison régulière et de l’intégralité des phases finales. »

Véronique Ludmann
Art. APRÈS ART. 1ER AA • 07/05/2026 DISCUTE
HOR

Exposé des motifs

La présente loi crée des ligues professionnelles dédiées au sport féminin : c’est une avancée réelle. Encore faut-il s’assurer que ces nouvelles structures seront gouvernées de façon équilibrée.

L’agrément ministériel, que l’article 1er AA institue déjà comme condition d’exercice des fonctions dirigeantes pour des motifs de probité, constitue le levier naturel pour y adosser une exigence de parité. Sans cette clause, rien dans le texte n’interdit que la gouvernance du sport féminin professionnel demeure confisquée par des instances exclusivement masculines, ce qui serait en contradiction flagrante avec l’esprit même de la réforme.

Cet amendement tire toutes les conséquences logiques de la séparation des ligues par genre instituée par la présente loi.

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L’agrément est subordonné au respect, au sein des instances dirigeantes de la ligue professionnelle concernée, d’une proportion de membres de chaque sexe telle que l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne soit pas supérieur à un. »

Véronique Ludmann
Art. ART. 2 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
HOR
Contenu non disponible.

Scrutins (76)

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 359 CONTRE: 1 Abst: 81
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 13 CONTRE: 18 Abst: 7
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 0 CONTRE: 22 Abst: 22
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
HOR CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 45 CONTRE: 0 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
DEM POUR
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 79 CONTRE: 1 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
DEM POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 17 CONTRE: 28 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 28 Abst: 6
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
RN ABSTENTION
SOC POUR
LIOT Partagé
ECOS POUR
GDR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 23 Abst: 4
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
RN POUR
SOC POUR
LIOT Partagé
ECOS POUR
GDR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 41 CONTRE: 1 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM POUR
DR POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
LIOT POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 12 CONTRE: 39 Abst: 5
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 47 CONTRE: 1 Abst: 8
Voir le vote par groupe
DEM POUR
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
LIOT POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 30 Abst: 8
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
ECOS POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 16 Abst: 8
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR Partagé
ECOS POUR
NI ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 18 Abst: 10
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
DR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 41 CONTRE: 0 Abst: 7
Voir le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
DEM POUR
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
HOR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 25 Abst: 0
Voir le vote par groupe
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
RN CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 26 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 10 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT Partagé
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 22 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
RN POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 5 Abst: 18
Voir le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
HOR ABSTENTION
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 27 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
HOR CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 16 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
NI POUR
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 17 Abst: 13
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 15 CONTRE: 38 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 16 CONTRE: 34 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
RN CONTRE
DR Partagé
SOC POUR
HOR Partagé
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 10 CONTRE: 44 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR Partagé
SOC CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 29 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 28 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9 CONTRE: 41 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 8 CONTRE: 49 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9 CONTRE: 41 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 17 CONTRE: 31 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
RN CONTRE
SOC Partagé
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 5 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
DEM POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 51 CONTRE: 6 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
DEM POUR
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
NI POUR
HOR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 23 Abst: 1
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
EPR POUR
DR POUR
RN POUR
SOC CONTRE
LIOT POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 4 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR Partagé
EPR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 8 Abst: 24
Voir le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
RN ABSTENTION
DEM POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
HOR ABSTENTION
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9 CONTRE: 33 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 76 CONTRE: 1 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
DEM POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
HOR Partagé
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 76 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
DEM POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 52 CONTRE: 24 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
HOR Partagé
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 47 CONTRE: 28 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 52 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
NI POUR
HOR POUR
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 27 Abst: 5
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
RN ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 26 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 21 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 49 CONTRE: 12 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 11 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 15 CONTRE: 45 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 42 CONTRE: 19 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
SOC Partagé
UDDPLR POUR
NI POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 15 CONTRE: 46 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 30 Abst: 11
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 43 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 15 Abst: 7
Voir le vote par groupe
DEM POUR
DR POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR Partagé
ECOS POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 9 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM CONTRE
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
HOR Partagé
LIOT Partagé
ECOS POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 2 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
DEM POUR
DR POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 10 CONTRE: 38 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 0 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
DEM POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
HOR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 42 CONTRE: 6 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM Partagé
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR Partagé
NI POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 37 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
UDDPLR POUR
NI ABSTENTION
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 30 Abst: 11
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 25 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
DEM CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 47 CONTRE: 2 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
DEM POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 75 CONTRE: 2 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 22 Abst: 9
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
DR CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 54 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 12 CONTRE: 29 Abst: 3
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
LFI-NFP POUR
SOC POUR
RN CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9 CONTRE: 46 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9 CONTRE: 41 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 14 CONTRE: 35 Abst: 4
Voir le vote par groupe
DEM POUR
RN CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR Partagé
NI ABSTENTION
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 12 CONTRE: 34 Abst: 4
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
RN CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 1 CONTRE: 36 Abst: 0
Voir le vote par groupe
DEM CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 50 CONTRE: 27 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
DEM CONTRE
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 17 CONTRE: 44 Abst: 2
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC Partagé
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 10 CONTRE: 33 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE