relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 10 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Cette disposition nous parait contestable, car elle introduit une confusion entre la traitement judiciaire de l’infraction et son traitement disciplinaire. 

Il nous paraît que la présidence de la section disciplinaire qui aura à se prononcer sur des sanctions relatives à des faits d’antisémitisme et de racisme doit être présidée par le recteur de région académique, chancelier des Universités. 

Le recteur qui représente le ministre de l’enseignement supérieur est la plus haute autorité académique dans son ressort territorial. Il est donc parfaitement légitime et logique qu’il préside la section disciplinaire académique. En outre, le recteur dispose de services juridiques et de chancellerie qui sont en mesure d’instruire les dossiers disciplinaires en lien avec l’établissement d’enseignement supérieur. Enfin la charge symbolique d’une présidence par le représentant du ministre contribue à donner à la section disciplinaire et aux sanctions qu’elle sera amenée à prononcer une portée politique conforme à l’esprit de cette PPL.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« un membre de la juridiction administrative »

les mots :

« le recteur de région académique ».

Depuis les attaques du 7 octobre 2023, l’antisémitisme prospère sur les campus, dissimulé derrière un militantisme antisioniste radical. À Sciences Po Paris, des slogans appelant à la disparition d’Israël ont été scandés, une étudiante juive a dû être exfiltrée, huit étudiants sont aujourd’hui poursuivis en disciplinaire pour des propos visant l’UEJF. Surtout, une action symbolique a marqué les esprits : des étudiants ont apposé des mains rouges sur les murs, en référence explicite au massacre de deux Israéliens, Yosef Avrahami et Vadim Norznich, par la foule à Ramallah en octobre 2000, dont les corps ensanglantés avaient été exhibés à la fenêtre. Cette scène de barbarie est devenue un emblème dans les milieux les plus radicalisés.Ces événements révèlent une dérive militante organisée, portée par certaines associations ou syndicats, et tolérée par des directions passives.

Le présent amendement propose l’instauration d’un rapport annuel public sur les actes, discours ou événements à caractère antisémite dans l’enseignement supérieur. Il comportera un focus spécifique sur les associations et syndicats étudiants visés par des alertes, des enquêtes ou des sanctions, et permettra d’évaluer la réaction des établissements, d’identifier les carences, et de formuler des recommandations. Les établissement d'enseignement supérieur ne peuvent plus être des zones de non-droit idéologique. Ce rapport doit devenir un outil de suivi, de pression, et d’action. Il est temps que la République assume de regarder en face ce que certains préfèrent taire : l’entrisme islamo-gauchiste gangrène nos facultés, et l’antisémitisme y prospère à visage découvert.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport public sur les actes, propos ou événements à caractère antisémite signalés au sein des établissements d’enseignement supérieur. Ce rapport comporte un volet spécifique relatif aux associations ayant fait l’objet d’alertes, d’enquêtes ou de sanctions, en précisant les suites administratives engagées par les directions d’établissement.

Depuis le 7 octobre 2023, 67 actes antisémites ont été recensés en mars 2024, dans les établissements d’enseignement supérieur français, soit deux fois plus que durant toute l’année universitaire précédente. Ce chiffre alarmant reflète une montée des violences symboliques et physiques à l’encontre d’étudiants juifs : insultes, pressions de groupe, silences complices, et intimidations en réunion syndicale ou en conférence.

D’après les révélations du Parisien datées du 23 mai 2024, douze enquêtes internes ont été lancées à Sciences Po Paris depuis octobre 2023, en lien avec des faits à caractère antisémite. Il s’agit notamment de messages diffusés sur les réseaux sociaux ou dans des groupes de messagerie étudiante. Dans l’un de ces groupes, un échange édifiant a eu lieu entre étudiants de deuxième année : " La moindre des choses c’est de vous faire discrets." — " C’est qui, vous ? " — "Les sionistes." Bien que le terme "sioniste" ne soit pas systématiquement péjoratif, son emploi ici, pour cibler implicitement les étudiants juifs, alimente un climat de mise à l’écart fondée sur l’origine ou l’identité. En mars 2024, une étudiante a dû être exfiltrée de l’établissement sous protection policière, après avoir été la cible d’un harcèlement organisé, dans un climat d’impunité et de lâcheté généralisée. 

L’une des enquêtes concerne un tag sans équivoque, retrouvé le 4 avril 2024  près du campus parisien : " A.H. was right " ("Adolf Hitler avait raison "). À Menton, une conférence a également donné lieu à une procédure, la direction de l’école évoquant des propos ayant " relativisé la portée des attentats du 7 octobre ". 

Ce n’est plus un contexte pour étudier. La peur, le repli, la désignation de boucs émissaires ne peuvent coexister avec l’exigence républicaine de l’enseignement supérieur. L’université ne doit pas devenir une zone grise où l’identité devient un facteur de mise à l’écart, voire de danger.

L’objet du présent amendement est de réaffirmer un principe fondamental : on ne débat pas librement lorsqu’on est menacé pour ce que l’on est. Le droit d’étudier en paix, sans avoir à dissimuler ses convictions ou ses origines, doit être inscrit sans ambiguïté dans la loi. Il en va de la protection des étudiants comme de la dignité de l’institution universitaire.

Le 3° de l’article L. 123‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Il garantit à chaque étudiant le droit d’étudier dans un environnement respectueux de sa dignité, à l’abri de toute forme d’intimidation, de pression ou de menace liée à ses convictions, sa religion, son origine ou son appartenance réelle ou supposée à une communauté. Les établissements prennent les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner tout comportement portant atteinte à ce droit. »

L’objet du présent amendement est d’imposer une obligation claire et immédiate de réaction face aux actes ou propos antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics ou privés. Trop souvent, certaines présidences ont tardé à réagir, quand elles n’ont pas purement et simplement couvert des discours inacceptables,  comme ce fut le cas à Lyon II ou dans plusieurs antennes de Sciences Po. Cette complaisance n’est pas tolérable. 

Le texte renforce et explicite les moyens juridiques à disposition des chefs d’établissement : suspension d’événements, retrait d’autorisation, fermeture temporaire de locaux, interdiction d’accès. Les associations étudiantes sont pleinement concernées : leurs activités pourront être suspendues dès le premier manquement ou entraîner leur dissolution.

Après l’article L. 719‑12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 719‑12 bis ainsi rédigé :

« Art. L. 719‑12 bis. – Lorsqu’un événement, une publication ou une activité organisée dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, donne lieu à un signalement circonstancié et documenté pour propos à caractère antisémite, le président de l’établissement prend, dans un délai maximal de 2 jours, toute mesure conservatoire nécessaire pour prévenir la réitération des faits et garantir l’ordre public universitaire.

« Ces mesures peuvent inclure la suspension d’un événement, le retrait d’une autorisation à une organisation intervenante, la fermeture d’un local, ou l’interdiction d’accès à certains espaces. Lorsque les faits sont imputables à une association, ces mesures peuvent engager une procédure de sanction ou de dissolution dans les conditions prévues à l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure.

« Le président transmet sans délai le signalement et les mesures prises au recteur d’académie ou, pour les établissements privés, à l’autorité administrative compétente.

« En cas d’inaction manifeste, le recteur d’académie ou l’autorité administrative compétente saisit le ministre chargé de l’enseignement supérieur, qui peut adresser une mise en demeure à l’établissement, prononcer la suspension temporaire d’aides ou d’agréments, diligenter une mission d’inspection, ou engager toute procédure visant à rétablir sans délai l’ordre public universitaire et le respect des obligations républicaines. »

Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme.

Si la référence à la deuxième devise de la république ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de « diversité » nous semble être contestable car il brouille la clarté et la force du message que porte cette PPL.

Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute assignation raciale. La République ne connait pas de « diversité ». Tous ses enfants sont également des citoyens quelles que soient leur origine, leur couleur de peau, leur religion. Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme.

S’il faut vraiment ajouter à la devise « égalité » une autre formule, osons y ajouter la « Fraternité » qui me semble parfaitement correspondre à la philosophie de cette PPL.

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme.

Si la référence à la deuxième devise de la république ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de « diversité » nous semble être contestable car il brouille la clarté et la force du message que porte cette PPL.

Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute assignation raciale. La République ne connait pas de « diversité ». Tous ses enfants sont également des citoyens quelles que soient leur origine, leur couleur de peau, leur religion. Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme.

S’il faut vraiment ajouter à la devise « égalité » une autre formule, osons y ajouter la « Fraternité » qui me semble parfaitement correspondre à la philosophie de cette PPL.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».