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relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition de loi
Adoptseance
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Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
15/06/2026
POUR: 0
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Abst: 0