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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Fatiha Keloua Hachi (SOC)

Qui a voté pour ou contre « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 149 voix pour, 5 contre et 19 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, RN, GDR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : HOR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
    Adopté 149 pour · 19 abs · 5 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. 1ER BIS 16/01/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration installé dans les territoires ultramarins.

Si la précarité alimentaire des étudiantes et des étudiants est extrêmement forte, la situation est encore pire dans les territoires ultramarins. Selon un rapport de la Cour des Comptes intitulé « L'enseignement supérieur et la recherche dans les Outre-mer » de novembre 2024, le taux de boursiers est largement supérieur à celui de l’hexagone : alors que 36,3 % des étudiants français étaient boursiers en 2022-2023, cette proportion était largement supérieure dans tous les Drom, que ce soit en Guadeloupe (57,3 %), en Martinique (51,5 %), en Guyane (47 %), à La Réunion (62,7 %) ou à Mayotte (60,1 %). Par ailleurs, entre 2018 et 2023, selon les données du Cnous, 45,5 % des boursiers ultramarins se situait à l’échelon 6 ou 7. En parallèle, en raison de leur éloignement géographique et d’une situation de dépendance aux importations, les prix sont plus élevés qu’ailleurs : selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en 2022, le « panier de consommation métropolitain » était plus élevé dans l’ensemble des Drom (de + 12,3 % à La Réunion jusqu’à + 19,2 % pour la Guadeloupe) que sur le territoire hexagonal.
 
Dans ce contexte, l’annonce par le Gouvernement de la mise en place à partir de février 2025 d’une aide financière de 40 € par mois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers – majorée de 10 € pour ceux vivant dans les territoires ultramarins - évoluant sur des territoires où l’offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun, passe totalement à côté de l’urgence de la situation de précarité alimentaire des étudiants vivant dans les territoires ultra-marins, et pose nécessairement la question de l’opportunité de la généralisation de la gratuité des repas CROUS pour ces derniers afin de lutter structurellement contre ce phénomène et leur offrir de meilleures conditions d'études.

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de la mise en place de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés situés dans les départements et régions d’outre-mer.

Scrutins (6)

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 141 CONTRE 8 ABST. 15
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
RN POUR
EPR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 23 CONTRE 129 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 149 CONTRE 5 ABST. 19
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
RN POUR
EPR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
HOR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 25 CONTRE 133 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 29 CONTRE 120 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 23 CONTRE 135 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DR CONTRE