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SOC

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. PREMIER • 20/01/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. 

Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas. 

 

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »

Art. ART. 1ER TER • 20/01/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. 

Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels.

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.