Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposée par Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 149 voix pour, 5 contre et 19 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, RN, GDR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : HOR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 … Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).Adopté 149 pour · 19 abs · 5 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources dont chacun dispose.
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »
les mots :
« garantir une tarification progressive qui tienne compte de la situation sociale de chaque étudiant dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires ».
Exposé des motifs
Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources.
Le principe de la tarification progressive est d’ores-et-déjà appliqué par la grande majorité des collectivités territoriales et les employeurs pour tenir compte, dans l’accès à la restauration collective qu’ils proposent à leurs usagers, des ressources de ces derniers. Au contraire du tarif unique, il répond à un principe d’équité et de solidarité.
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , moyennant une tarification progressive, tenant compte de la situation sociale des étudiants ».
Exposé des motifs
Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 3,30 € ou de 1 € pour un repas, le prix de revient supporté par le CROUS est bien supérieur. Alors que les coûts de production restaient relativement stables depuis des années (environ 7 à 8€ par repas), depuis quelques années, en raison de l’inflation des matières premières et de l’énergie, une hausse conséquente est constatée (de l’ordre de 1 / 1,50€ par repas).
Il est important que les jeunes de notre pays aient conscience du coût de production de l’alimentation, du travail effectué par nos agriculteurs, nos industriels, en amont de la consommation. Là où les Français consacraient 35% de leur budget à l’alimentaire en 1960, ils n’en consacrent plus que 20% aujourd’hui : il y a aussi là un enjeu lié au soutien accordé aux agriculteurs, un enjeu de santé publique aussi.
Il est ainsi proposé que le prix réel du repas – subventions retranchées – soit indiqué dans les restaurants universitaires ou établissements conventionnés.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le coût réel du repas est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants. »