Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources dont chacun dispose.

Au titre, substituer aux mots :

« rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »

les mots :

 « garantir une tarification progressive qui tienne compte de la situation sociale de chaque étudiant dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires ».

Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources.

Le principe de la tarification progressive est d’ores-et-déjà appliqué par la grande majorité des collectivités territoriales et les employeurs pour tenir compte, dans l’accès à la restauration collective qu’ils proposent à leurs usagers, des ressources de ces derniers. Au contraire du tarif unique, il répond à un principe d’équité et de solidarité.

Rédiger ainsi cet article :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , moyennant une tarification progressive, tenant compte de la situation sociale des étudiants ».

Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 3,30 € ou de 1 € pour un repas, le prix de revient supporté par le CROUS est bien supérieur. Alors que les coûts de production restaient relativement stables depuis des années (environ 7 à 8€ par repas), depuis quelques années, en raison de l’inflation des matières premières et de l’énergie, une hausse conséquente est constatée (de l’ordre de 1 / 1,50€ par repas).

Il est important que les jeunes de notre pays aient conscience du coût de production de l’alimentation, du travail effectué par nos agriculteurs, nos industriels, en amont de la consommation. Là où les Français consacraient 35% de leur budget à l’alimentaire en 1960, ils n’en consacrent plus que 20% aujourd’hui : il y a aussi là un enjeu lié au soutien accordé aux agriculteurs, un enjeu de santé publique aussi.

 Il est ainsi proposé que le prix réel du repas – subventions retranchées – soit indiqué dans les restaurants universitaires ou établissements conventionnés.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le coût réel du repas est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants. »