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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Fatiha Keloua Hachi (SOC)

Qui a voté pour ou contre « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 149 voix pour, 5 contre et 19 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, RN, GDR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : HOR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

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À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
    Adopté 149 pour · 19 abs · 5 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 16/01/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Bien que la mesure relative au repas à 1 euro représente une avancée significative pour la justice sociale et l’accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire, il est indispensable d’y adjoindre une information claire et détaillée sur la gestion des fonds publics alloués à ces services.

L’instauration de cette transparence permettra non seulement de renforcer la confiance des étudiants et des citoyens dans l’utilisation des deniers publics, mais aussi d’encourager une gestion plus responsable des ressources des CROUS. En rendant les informations accessibles, les étudiants pourront mieux comprendre les coûts réels liés à la préparation et à la distribution des repas. Cela contribuera également à une meilleure sensibilisation aux enjeux économiques et sociaux des politiques de restauration universitaire.

De plus, cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation des circuits courts et des producteurs locaux. En rendant les coûts visibles, elle offre une opportunité de mettre en lumière les efforts réalisés pour privilégier des approvisionnements locaux et soutenir les agriculteurs français. La restauration universitaire joue un rôle essentiel dans l'économie des territoires, et cette transparence pourrait inciter à renforcer les partenariats avec les producteurs locaux, tout en garantissant aux étudiants des repas de qualité, sains et durables.

Ce dispositif n’entraîne aucun coût supplémentaire pour les finances publiques. Les informations nécessaires étant déjà disponibles au sein des CROUS, leur diffusion via les canaux existants, tels que les sites internet et les supports de communication des centres, ne nécessite ni investissement supplémentaire ni création de postes.

En outre, cette mesure s’inscrit dans une logique d’éthique et de responsabilité, en garantissant une utilisation optimale et visible des ressources publiques. Elle ne modifie en rien le financement de la restauration universitaire mais vise à en optimiser la lisibilité. Elle constitue ainsi une avancée importante pour la confiance et l’implication des étudiants dans les politiques publiques qui les concernent, tout en contribuant au dynamisme économique des territoires et au soutien à l’agriculture locale. 

 

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les financements publics utilisés et les coûts associés à ces services. »

Scrutins (6)

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 141 CONTRE 8 ABST. 15
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
RN POUR
EPR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 23 CONTRE 129 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 149 CONTRE 5 ABST. 19
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
RN POUR
EPR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
HOR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 25 CONTRE 133 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 29 CONTRE 120 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
22/01/2025
POUR 23 CONTRE 135 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DR CONTRE