Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :

« L. 822‑1 »

la référence :

« L. 822‑1‑1 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :

« L. 822‑1‑1 A »

la référence :

« L. 822‑1‑2 ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :

« L. 822‑1‑1 A »

la référence :

« L. 822‑1‑2 ».

Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi.

L’objectif est de rendre effectif dans un maximum de lieux de restauration l’accès au repas à 1 euro, en ne se limitant dès lors pas aux seuls restaurants universitaires. 

Cette mesure garantira le déploiement homogène de cette mesure et en étendra le champ d’application.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« La tarification des repas distribués »

les mots :

« Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée »

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« doit comporter au moins une offre de restauration qui »

insérer les mots :

« et par les organismes conventionnés mentionnées au même article L. 822‑1‑1 ».

Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. 

Alors que de nombreux Crous font état de la tension sur le réseau suscitée par l'augmentation de la précarité étudiante, il est impératif que le Gouvernement les soutienne. 

Le soutien accru que nous appelons de nos vœux doit permettre aux Crous d'investir dans les équipements nécessaires, d'une part, et dans le recrutement de personnels, d'autre part.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l’État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante.