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Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution Adopté en commission

Proposée par Laurent Mazaury (LIOT)

Qui a voté pour ou contre « Renforcement du soutien à l'Ukraine » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 mars 2025 par 183 voix pour, 9 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, ECOS, LFI-NFP, HOR, DEM, GDR, NI, LIOT, DR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 3 RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. ART. UNIQUE 14/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité, qui risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. Cet amendement dans sa rédaction imprécise appelle à l’extension des garanties de l’Art. 5 de l’OTAN à un pays qui n’en fait pas partie, et à l’extension de l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne. Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incombe n’est pas très sérieux.  L’heure est à la diplomatie et la négociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 67.

Art. ART. UNIQUE 14/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’énergie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est nécessaire qu’elles n’affaiblissent pas nos propres économies, notamment en matière énergétique et industrielle. Elles pénalisent nos entreprises et aggravent la crise économique que subissent nos concitoyens, et rendent de ce fait tout aide future à l’Ukraine plus difficile.

Dispositif

À l’alinéa 58, après le mot :

« financières, »,

supprimer le mot :

« énergétiques, ».

Art. ART. UNIQUE 14/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ignore la réalité du marché et les conséquences désastreuses pour nos industries et nos ménages. La crise énergétique actuelle a montré que l’Europe n’était pas prête à se passer brutalement de cette source d’approvisionnement, ce qui a conduit à une explosion des prix et à des répercussions sur la compétitivité de nos entreprises, et rend de ce fait tout aide future à l’Ukraine plus difficile.

De plus l’importation de gaz de schiste américain est contradictoire avec nos politiques de protection de la planète en Europe.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 59.

Art. ART. UNIQUE 13/02/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Depuis le début du conflit, la position du Rassemblement national est constante : nous militons activement contre toute initiative ayant pour conséquence d’entrainer une extension du conflit dans l’espace ou le temps afin de limiter les drames de la guerre. Nous fondons également nos positions sur la défense et le respect du droit international et voulons éviter tout acte qui nous ferait prendre part au conflit. Nous soutenons les actions diplomatiques du Gouvernement en faveur de la paix car sans résolution diplomatique c’est l’application de la loi du plus fort qui annihilera la souveraineté des peuples et l’espoir de justice internationale. 

Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Cette démarche va à l’encontre des intérêts des États membres et méconnaît les critères fondamentaux d’adhésion définis par les traités européens. L’Ukraine ne remplit actuellement pas les exigences économiques, politiques et institutionnelles requises, et une telle intégration précipitée mettrait en péril la cohésion de l’Union. Nous sommes opposés à l’adhésion de tout nouveau pays. Et de plus, il est inconsidéré d’envisager une adhésion d’un pays qui est en guerre, ce qui ne ferait qu’entraîner l’Union dans une spirale d’instabilité et de conflits.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 53.

Scrutins (28)

l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 183 CONTRE 9 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DEM POUR
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI Partagé
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 110 CONTRE 162 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 175 CONTRE 27 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI Partagé
NI POUR
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 191 CONTRE 0 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 115 CONTRE 31 ABST. 84
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI POUR
DR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 76 CONTRE 157 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 79 CONTRE 40 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
ECOS POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
SOC POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 70 CONTRE 125 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 71 CONTRE 147 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 98 CONTRE 99 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS Partagé
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 69 CONTRE 125 ABST. 19
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 114 CONTRE 36 ABST. 60
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR Partagé
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 110 CONTRE 92 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 60 CONTRE 118 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 154 CONTRE 55 ABST. 73
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 20 CONTRE 120 ABST. 78
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 204 CONTRE 1 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 121 CONTRE 1 ABST. 99
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR Partagé
NI POUR
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 111 CONTRE 0 ABST. 81
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI POUR
DR ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 180 CONTRE 21 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 119 CONTRE 122 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 28 CONTRE 141 ABST. 47
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 175 CONTRE 0 ABST. 19
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 62 CONTRE 127 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 150 CONTRE 103 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 99 CONTRE 181 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR Partagé
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 57 CONTRE 152 ABST. 81
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 288 CONTRE 54 ABST. 132
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR