Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendements (4)
Art. ART. UNIQUE
• 15/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité, qui risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. Cet amendement dans sa rédaction imprécise appelle à l’extension des garanties de l’Art. 5 de l’OTAN à un pays qui n’en fait pas partie, et à l’extension de l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne. Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incombe n’est pas très sérieux. L’heure est à la diplomatie et la négociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 67.
Art. ART. UNIQUE
• 15/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ignore la réalité du marché et les conséquences désastreuses pour nos industries et nos ménages. La crise énergétique actuelle a montré que l’Europe n’était pas prête à se passer brutalement de cette source d’approvisionnement, ce qui a conduit à une explosion des prix et à des répercussions sur la compétitivité de nos entreprises, et rend de ce fait tout aide future à l’Ukraine plus difficile.
De plus l’importation de gaz de schiste américain est contradictoire avec nos politiques de protection de la planète en Europe.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 59.
Art. ART. UNIQUE
• 15/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’énergie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est nécessaire qu’elles n’affaiblissent pas nos propres économies, notamment en matière énergétique et industrielle. Elles pénalisent nos entreprises et aggravent la crise économique que subissent nos concitoyens, et rendent de ce fait tout aide future à l’Ukraine plus difficile.
Dispositif
À l’alinéa 58, après le mot :
« financières, »,
supprimer le mot :
« énergétiques, ».
Art. ART. UNIQUE
• 14/02/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Depuis le début du conflit, la position du Rassemblement national est constante : nous militons activement contre toute initiative ayant pour conséquence d’entrainer une extension du conflit dans l’espace ou le temps afin de limiter les drames de la guerre. Nous fondons également nos positions sur la défense et le respect du droit international et voulons éviter tout acte qui nous ferait prendre part au conflit. Nous soutenons les actions diplomatiques du Gouvernement en faveur de la paix car sans résolution diplomatique c’est l’application de la loi du plus fort qui annihilera la souveraineté des peuples et l’espoir de justice internationale.
Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Cette démarche va à l’encontre des intérêts des États membres et méconnaît les critères fondamentaux d’adhésion définis par les traités européens. L’Ukraine ne remplit actuellement pas les exigences économiques, politiques et institutionnelles requises, et une telle intégration précipitée mettrait en péril la cohésion de l’Union. Nous sommes opposés à l’adhésion de tout nouveau pays. Et de plus, il est inconsidéré d’envisager une adhésion d’un pays qui est en guerre, ce qui ne ferait qu’entraîner l’Union dans une spirale d’instabilité et de conflits.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 53.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.