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LIOT

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 4
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. ART. UNIQUE • 15/02/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte l’appel téléphonique récent entre le président américain et le président russe, qui représente un tournant majeur dans le conflit entre l’Ukraine et la Russie. 

Dispositif

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant l'entretien téléphonique bilatéral du 12 février 2025 entre le président américain et le président russe sur lesdites négociations, sans consultation de l'Union européenne ; »

Art. ART. UNIQUE • 15/02/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les récentes déclarations de Mme Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne, qui font suite à l’appel du 12 février dernier entre le président américain et le président russe sur la situation en Ukraine, et à renforcer l’alinéa 52. 

Dispositif

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que Mme Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne, a affirmé le 13 février 2025 qu’un accord ne pourra fonctionner sans l’Ukraine et l’Union européenne ; »

Art. ART. UNIQUE • 15/02/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Cet amendement permet de mettre en valeur les secteurs du transport et du déminage, tout en rappelant que d’autres secteurs doivent également être concernés par la reconstruction (construction, agriculture, etc.).

Dispositif

À l’alinéa 61, substituer aux mots :

« dans des secteurs aussi variés que le transport ou le déminage »,

les mots :

« , notamment dans les secteurs du transport et du déminage ».

Art. ART. UNIQUE • 15/02/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Lors de son audition, l'ambassadeur d’Ukraine a commenté la demande faite par le président Donald Trump aux pays exportateurs de pétrole de diminuer leurs prix en indiquant que cette mesure était « plus importante que les livraisons d’armes ». Priver la Russie des moyens de poursuivre sa guerre d’agression est l’objectif des sanctions économiques prises à son encontre, mais il s’agit d’un objectif de moyen terme difficile à atteindre et pour lequel il ne faut rien négliger. Ainsi, cet amendement vise à renforcer la lutte contre les contournements des sanctions et à mettre fin aux importations d’hydrocarbures russes en Europe.

Une réduction du prix du pétrole s’ajouterait aux autres mesures visant à accélérer l’épuisement des ressources budgétaires de la Russie et permettrait de mettre fin plus rapidement à cette guerre et aux tragédies qui l’accompagnent. 

Il s’agit d’une mesure temporaire qui ne remet en cause aucun des objectifs de la transition énergétique, qui se poursuit par ailleurs.

La formulation choisie par cet amendement permet de répondre aux inquiétudes exprimées par le groupe Socialistes et apparentés lors de l’examen du texte à la commission des affaires européennes, qui avaient conduit à la suppression de l’alinéa 54 de la PPRE dans son ancienne version (n° 916).

Dispositif

Après l’alinéa 58, rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

« Invite les pays exportateurs de combustibles fossiles à ajuster leur politique tarifaire afin de favoriser une baisse des prix mondiaux de l’énergie, réduisant ainsi les revenus que la Russie tire de ses exportations ; ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.