Laurent Mazaury et Renforcement du soutien à l'Ukraine

« La commission est favorable à l’amendement. Je le suis également, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à préciser la rédaction. »

« Cet amendement a été accepté par la commission. À titre personnel, je lui donne un avis favorable. »

« Il vise à faire respecter par l’opérateur de satellites Eutelsat les sanctions européennes contre les entreprises russes. En effet, nous savons qu’Eutelsat permet encore de recevoir des chaînes de télévision qui ne devraient plus être diffusées en raison de l’embargo en vigueur.… »

« L’amendement a été accepté par la commission. Pour les raisons exprimées précédemment, j’y suis pour ma part défavorable. »

« Si l’amendement était adopté dans sa rédaction actuelle, cela nous exposerait à une grande insécurité juridique. Le problème qui nous occupe relève du droit coutumier, qui est reconnu en droit international. Il existe en la matière une forme de jurisprudence, qui résulte de six… »

« Il y a quelques instants, un collègue m’a demandé d’évoquer les cas précédents ; ils sont nombreux. J’espère que vous avez du temps : la liste est assez longue. Je pourrais vous en donner lecture intégrale, mais je vais essayer d’abréger. Cela commence en 1928 par la… »

« À qui faisons-nous face, mes amis ? Qui ? »

« C’est la raison pour laquelle je soutiens cette mesure avec encore plus de force que tout à l’heure. Je ne retire pas mon sous-amendement. Je pense qu’il faut y aller ! Il ne s’agit pas de nous emparer de leurs actifs, mais d’affirmer que nous le ferons. Et ils viendront… »

« Avis favorable, tant de la commission que de votre rapporteur. »

« Voyons si nous sommes vraiment courageux : cet amendement vise à condamner les propos hostiles tenus par le président Donald Trump. Ses propos ont été très clairs : il a inversé les rôles, prétendant que l’Ukraine était à l’origine du conflit avec la Russie. Fin février, il a… »

« Il a été accepté par la commission. À titre personnel, j’émets un avis défavorable. »

« Nous en avons longuement débattu en commission. Cet alinéa ne vise nullement au déclenchement du fameux article 5 du traité de l’Atlantique Nord ! J’ai d’ailleurs moi-même déposé un amendement, n o 29, que nous examinerons ensuite et qui viendra préciser la rédaction de l’alinéa… »

« Nous ne sommes pas loin d’être d’accord, mais ma rédaction, quelque peu différente de la vôtre, me semble plus conforme à l’esprit de la proposition de résolution européenne. Je vous invite par conséquent à voter de préférence mon amendement. Vous verrez, en le lisant, qu’il y… »

« La commission a accepté cet amendement, auquel je suis également favorable à titre personnel. »

« La commission a accepté cet amendement, auquel je suis aussi favorable à titre personnel. »

« L’amendement n o 40 a été repoussé par la commission. À titre personnel, dans le contexte de cette proposition de résolution de soutien à l’Ukraine, j’y suis défavorable, même si j’approuve la plupart des arguments exposés par M. Anglade. Selon moi, les deux amendements… »

« La commission a repoussé cet amendement. Vous savez cependant que c’est une proposition du groupe LFI, adoptée en commission, qui est à l’origine de l’alinéa 72, lequel mentionne le rôle que doit jouer l’ONU – dont nous avons beaucoup parlé ce soir. Il me semble préférable de… »

« Je tiens avant toute chose à saluer M. l’ambassadeur d’Ukraine, qui nous honore de sa présence en cette importante journée. (Sur tous les bancs, les députés, dont beaucoup se sont levés, applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes du public.) Lorsque fut déposée… »

« Avis favorable. »

« L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 17, l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations… »

« Dans la mesure où l’amendement tend à actualiser la proposition de résolution européenne, avis favorable. »

« Il tend à substituer aux mots « le 16 décembre 2024, d’un quinzième », les termes « le 24 février 2025 d’un seizième ». Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution en y intégrant la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne. »

« Je préfère la rédaction de mon amendement, non parce qu’elle serait meilleure, mais parce qu’elle me semble plus précise. »

« Je remercie M. Sitzenstuhl d’avoir rappelé que j’étais un « jeune » député, ça fait toujours plaisir. Avis favorable. »

« J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une réécriture totale du texte – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne peux y souscrire – mais j’aimerais entrer un peu plus dans le détail. Il nous apparaît important de préciser que les forces armées russes « se sont rendues… »

« Enfin, la rédaction proposée supprime de nombreux autres alinéas que j’estime indispensables pour soutenir l’Ukraine. Avis défavorable. »

« L’amendement rappelle utilement les différentes stratégies déployées par la Russie pour contourner les sanctions, ce qui est de nature à renforcer leur efficacité. Avis favorable. »

« L’amendement a été repoussé ce matin par la commission. De plus, il n’est plus guère à jour, compte tenu des derniers développements de l’actualité. Enfin, le rapprochement bilatéral entre les États-Unis et la Russie est évoqué un peu plus loin. C’est pourquoi je vous propose de… »

« Il répondait au précédent, ce qui tombe bien. Il s’agit en effet d’introduire le rapprochement diplomatique entre les États-Unis et la Russie. Il aurait donc été suffisant mais la redite est inhérente au monde diplomatique et ce qui s’énonce plusieurs fois se comprend parfois… »

« Il vise à prendre également en considération la réunion qui a eu lieu hier en Arabie Saoudite, en insérant donc la date du 11 mars. »

« Ces deux amendements, ainsi que le sous-amendement de M. Castellani, constituent trois mises à jour car les événements se sont précipités pendant que nous préparions l’examen de la proposition de résolution. L’amendement n o 23 vise à rendre compte des propos tenus par M.… »

« La commission est favorable à l’amendement. À titre personnel, par rapport à la proposition de résolution, j’y suis défavorable, même si je m’associe aux propos que vient de tenir M. Sitzenstuhl. »

« La commission est favorable à l’amendement. Pour ma part, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale. L’alinéa 48, dans sa rédaction actuelle, condamne les ingérences russes dans le processus démocratique de l’Union européenne et dans ceux de son voisinage. Nous avons… »

« L’amendement n o 57 est repoussé par la commission. J’y suis également défavorable puisqu’il fait référence à une Europe guerrière. L’amendement n o 58 a été accepté par la commission et j’y suis favorable. »

« Avis favorable. »

« Avis défavorable. »

« Avis favorable au premier amendement et défavorable au second. »

« Avis favorable. »

« J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, même si je partage votre position, parce que l’alinéa 72 prévoit déjà l’organisation d’une conférence internationale. »

« Avis défavorable. Mon amendement n o 25, qui sera examiné dans un instant, précisera encore les choses. Je proposerai notamment de remplacer le mot « faciliter » par le mot « accompagner » et, afin qu’il soit clair que l’Ukraine devra respecter des critères d’adhésion stricts,… »

« Défavorable. »

« Je confirme, cher collègue de Fleurian, qu’il n’y a eu aucune malice dans mes oublis. Je donne un avis défavorable à l’amendement n o 10, bien qu’il ait été accepté par la commission, afin de donner la priorité au n o 35, plus efficace d’un point de vue rédactionnel et auquel je… »

« La commission a repoussé l’amendement mais j’y suis personnellement favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement. »