Renforcement du soutien à l'Ukraine

Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. Cette extension des garanties de sécurités en temps de guerre (que sont l’Art. 5 de l’OTAN ou l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne) risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé.

Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incombe n'est pas très sérieux. L’heure est à la diplomatie et la négociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse, alors que des accords de paix doivent 

I. – À l’alinéa 69, après le mot : 

« raison, »

insérer les mots :

« dans le cadre d’une négociation pour une paix durable, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :

« immédiate ».

Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix. Aujourd'hui cette idée, est plus que jamais d'actualité, et montre qu'il aurait fallu que la voix singulière de la France dans le concert des nations résonne plus tôt, et aurait permis que l'Europe ne reste dans une posture d'aveuglement qui la conduit aujourd'hui à demander à participer aux négociations.

Compléter l’alinéa 54 par les mots :

« et dans cette perspective encourage l’organisation d’une conférence internationale pour la paix ».

Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ou d’un autre pays ignore la réalité du marché et les conséquences désastreuses pour nos industries et nos ménages et notre économie. La crise énergétique actuelle a montré que l’Europe n’était pas prête à se passer brutalement de cette source d’approvisionnement, restriction d'approvisionnement qui a conduit à une explosion des prix et à des répercussions sur la compétitivité de nos entreprises, et rendant de ce fait tout aide future à l’Ukraine plus difficile.
De plus la modification du contexte de nos échanges économiques avec notre partenaire américain devrait aussi conduire à diversifier nos approvisionnements afin de ne  dépendre d’aucun pays.

À l’alinéa 61, substituer aux mots : 

« mettre fin dans les délais les plus brefs à »,

le mot : 

« limiter ».

Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états.

Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action coercitive et souvent illégale : Cyberattaque, imposition de sanctions extraterritoriales, intervention militaire sans mandat de l'ONU, ) et de l'influence ( lobbying, Aide au développement, diffusion culturelle, action sur les réseaux sociaux...) qu'il convient de mettre en lumière.

Aussi comme l'affirme le rapport Viginum page 6 : Au sujet des manœuvres sur TikTok en Roumanie, il affirme que les opérations d'influences sur le réseau social conduisant à la "surreprésentation d’un candidat dans l’espace numérique ne suffit bien évidemment pas à expliquer un vote en sa faveur"." Par ailleurs, se pose également la question de l’identification du ou des commanditaires de cette manœuvre coordonnée, l’hypothèse d’un acteur étranger n’étant que suggérée par les autorités roumaines." De plus l'agence fiscale roumaine affirme que c'est le Parti libéral national qui a payé pour cette campagne sur TikTok par l'intermédiaire d'une entreprise Ukrainienne mobilisant des influenceurs et en faisant la promotion d'un hashtag. Cette campagne a finalement été mise à profit de Georgescu opposant au parti Libéral national.

Aussi dans le doute de l'attribution claire par le rapport Viginum des opérations d'influences, le manque de preuves d'éventuelles violations du bon déroulement des élections notée par la "recommandation de la commission de Venise" en Janvier, il semble plus adéquat de ne pas citer de pays particulier visés dans les actions d'ingérence que commettrait la Russie, et par là même affirmer que nous ne restreignons notre vigilance à aucune zone ou pays.

À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots :

« notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ; »

Dans le but de permettre des négociations de paix et de respecter la propriété privé et ne pas créer de dangereux précédents déstabilisant le droit international, il ne semble pas approprié de saisir les avoirs gelés. Les Traités bilatéraux d’investissement (TBI), Le droit coutumier international garantissent aux investisseurs étrangers une protection contre les expropriations arbitraires et offrent des mécanismes de règlement des différends.

À l'heure ou la géopolitique mondiale voit un bouleversement important et des changements dans les accord économiques entre les grandes puissances, il est important de chercher à conserver la confiance avec de futurs investisseurs internationaux. Représenter un pôle de stabilité économique est   dans l'interêt de tous les pays de l'espace Européen.

I. – À l’alinéa 62, supprimer les mots :

« dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, ainsi que ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« ces derniers »

les mots :

« les actifs russes gelés et immobilisés ».

Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est nécessaire qu’elles n’affaiblissent pas nos propres économies, notamment en matière énergétique et industrielle. Elles pénalisent nos entreprises et aggravent la crise économique que subissent nos concitoyens, et rendent de ce fait tout réarmement ou aide future à l’Ukraine plus difficile.

À l'alinéa 60, supprimer le mot : 

« énergétiques, ».

Les soutien à l'Ukraine passant par la formation des soldats ne peut se faire en Ukraine sans envoyer des forces armées sur le sol Ukrainien. Cette présence de soldat appartenant à d'autres puissances sur le sol Ukrainien n'a qu'un apport limité sur le plan opérationnel, mais participe à une logique d'escalade à laquelle nous nous refusons.

À l’alinéa 57, supprimer les mots :

« directement en Ukraine ».

Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace Européen. 

Les différents nouveaux mécanismes de défense européens ne respectent ni l'esprit des traités, ni les textes, et affaiblissent la voix des pays. Les initiatives de l’UE en matière de défense ne renforceront jamais les capacités des Etats membres autant qu'ils pourront le faire par eux mêmes. Une action souveraine de chaque état membre n'exclue aucune coopération, et échange entre les pays qui le souhaitent

À l’alinéa 56, après le mot :

« Invite »,

insérer les mots :

« les États membres de ».

Dans la perspective des négociations, et afin que l'Europe puisse y participer, il est nécessaire de conserver une vision diplomatique permettant d'échanger sur l'ensemble des problématiques du conflit. Les négociations aborderont nécessairement des aspect qui vont au-delà du simple territoire Ukrainien.

À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« l’ »

le mot :

« un ».

Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre d'échanges diplomatiques avec nos alliés de les inciter à prendre une position qui nous semble plus propice au contexte géopolitique actuel. Cet amendement rédactionnel préserve la notion de souveraineté, et évite à notre parlement de faire ce qui est de l'ingérence.

À l’alinéa 67, substituer aux mots :

« des États‑Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer »,

les mots :

« français à plaider auprès des États-Unis la poursuite et le renforcement de ».