Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Proposition de loi

Proposée par Josiane Corneloup (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.