Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations.

La France dispose d'une histoire militaire d'une richesse et d'une profondeur exceptionnelles. Des batailles de Bouvines à Valmy, de Austerlitz à Verdun, de la France Libre aux opérations contemporaines sur les théâtres extérieurs, notre pays a forgé son identité nationale au fil de sacrifices et d'exploits dont aucune génération n'a à rougir. Cette histoire est une source de fierté légitime et un ciment puissant du sentiment national.

Il n'appartient pas au parcours de citoyenneté de se substituer aux cours d'histoire, qui ont leur propre programme et leur propre exigence disciplinaire. En revanche, ce parcours peut et doit jouer un rôle de passeur : éveiller la curiosité des élèves, leur donner le goût d'aller plus loin, et leur rappeler qu'ils sont les héritiers d'une nation qui a su, génération après génération, défendre sa liberté et son rang.

Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans la loi cette mission de valorisation et d'éveil, sans empiéter sur les enseignements existants, mais en faisant du parcours de citoyenneté un espace où l'élève prend conscience de la singularité et de la grandeur de l'histoire militaire française.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« Ce référentiel inclut un volet visant à valoriser l’histoire militaire de la France et à susciter chez les élèves le goût d’en approfondir la connaissance, en lien avec les enseignements disciplinaires existants. »

Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre disposent d'une expertise irremplaçable sur la transmission du devoir de mémoire et sur les valeurs qui fondent l'esprit de défense. Leur consultation, aux côtés du Conseil supérieur des programmes, est un gage de sérieux et d'ancrage dans la réalité du sacrifice national.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« et après avis des associations nationales d’anciens combattants et victimes de guerre représentatives ».

Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. 

Déjà présent sous la forme de l’enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque d’alourdir des programmes déjà très chargés, alors que le collège, maillon faible de notre système, peine déjà à consolider les apprentissages fondamentaux.

Le lycée constitue le niveau le plus adapté à la maturité intellectuelle et civique des élèves pour aborder de manière structurée les enjeux de défense et de sécurité nationale. 

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, les mots : « établissements d’enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».

La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée.

Or, le rapport de M. Blanchet indique que l’absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement.

Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l’éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l’inverse, 12 % d’entre eux ont bénéficié d’une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n’était pas en adéquation avec leurs besoins.

Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l’enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d’une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d’application.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »