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Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi

Proposée par Charles Fournier (ECOS)

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À lire sur ce texte

ZFE : le RN et LFI avaient voté ensemble leur suppression, le RN la remet au vote le 8 octobre

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Le 28 mai 2025, 98 députés avaient supprimé les zones à faibles émissions, dont 55 RN et 27 insoumis, contre 51. Le Conseil constitutionnel a annulé la mesure en mai 2026 pour une raison de procédure. Pierre Meurin (RN) revient avec une loi dédiée lors de la niche de son groupe, le 8 octobre.

27 sept. 2026 · 6 min

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