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nosparlementaires.

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Les visages du pouvoir.

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi

Proposée par Charles Fournier (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.