← Retour aux lois
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Proposition de résolution
Proposée par
Olivia Grégoire
(EPR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer … — Rapport législatif · 15/12/2025 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.