Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne

Proposition de loi

Proposée par Laurent Lhardit (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.