Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes

Proposition de loi

Proposée par Sabrina Sebaihi (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.