Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposée par Aurore Bergé
Qui a voté pour ou contre « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 janvier 2025 par 137 voix pour, 20 contre et 64 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, ECOS, HOR, NI, DR, DEM, LIOT, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Rapport législatif · 22/01/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).Adopté 137 pour · 64 abs · 20 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR53 interventions · 1 amendement -
Naïma Moutchou46 interventions · 0 amendements
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Aurore Bergé21 interventions · 0 amendements
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Maud Bregeon14 interventions · 3 amendements
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Émilie BonnivardDR13 interventions · 1 amendement -
Colette CapdevielleSOC12 interventions · 7 amendements -
Sandra RegolECOS11 interventions · 4 amendements -
Ugo BernalicisLFI-NFP7 interventions · 13 amendements -
Danièle ObonoLFI-NFP7 interventions · 13 amendements -
Elsa FaucillonGDR5 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.
Dispositif
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« faites aux femmes et aux enfants »
les mots :
« sexuelles et sexistes ».
Exposé des motifs
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à porter l'idée que la révision des règles relatives à la prescription concernant les crimes et délits sexuels et sexistes nécessite un travail sérieux et collectif.
Prendre le temps de mener ce travail garantirait la pérennité de notre législation. Aussi, cet amendement d'appel vise à rappeler que le législateur aurait tout à gagner à changer ses méthodes, à prendre davantage de temps, à associer plus largement à ses réflexions tous ceux qui agissent dans le domaine envisagé.
Si les règles de la prescription doivent changer c'est dans un tel cadre, garantissant le temps et le pluralisme.
Tel est le sens de cet amendement.
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de préparer, en coordination avec la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à revoir l’ensemble des règles relatives à la prescription pénale concernant les crimes et délits sexuels et sexistes.
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le critère des manoeuvres "délibérées" afin de caractériser le contrôle coercitif.
En effet, en termes de charge de la preuve, ce critère apparait de nature à rendre difficile la caractérisation de cette incrimination.
Il s'agit de rendre plus facilement applicable cette nouvelle disposition.
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« délibérées et ».