Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de renforcer la préservation des terres agricoles et le dialogue territorial.

En effet, les ONVAR disposent d'une expertise importante en matière de préservation des terres agricoles au service de la transition agroécologique. Ce sont des structures nationales têtes de réseaux, associatives ou coopératives, reconnues par le Ministère de l’Agriculture pour leur investissement dans le champ du développement agricole et rural et qui rassemblent des dizaines de milliers d'agriculteurs, comme par exemple le Réseau CIVAM, la FADEAR, la FNAB... Certains d'entre eux, comme Terre de Liens, sont particulièrement spécialisés dans la question de la préservation du foncier agricole.

Leur participation renforcée se justifie dans un contexte où la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles est menacée par les remises en cause considérables du ZAN prévues par le projet de loi de simplification et la proposition de loi TRACE toujours en cours d'examen.

Ces régressions apparaissent d'autant plus dangereuses au regard de l'expérience des décennies passées : l’artificialisation des sols a progressé de 66% en 40 ans - les sols artificialisés couvraient 9,5 % du territoire en 2022, contre 5,7 % en 1982. Cette augmentation, de près de 52 000 hectares par an, représente l’équivalent de la surface d’un département comme la Lozère tous les dix ans. Sur la même période, la part des terres agricoles a reculé pour passer de 54,8 à 50,4% du territoire, soit une baisse de 7,9% des surfaces. Cette dynamique doit être enrayée.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 dudit code. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 8° bis Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 du même code. »

Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l'agriculture biologique lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de renforcer la préservation des terres agricoles et le dialogue territorial.

En effet, les organismes de défense et de gestion (ODG), dont l'article 1 prévoit la consultation, concernent tous les produits sous signes de qualité, sauf l'agriculture biologique labelisée, qui a pourtant un rôle spécifique à jouer dans la préservation des terres agricoles au service de la bifurcation agroécologique, à plus forte raison compte tenu du fait que les surfaces en agriculture biologique ont régressé de 110 000 hectares ces 2 dernières années. 

La participation renforcée des associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l'agriculture biologique se justifie aussi dans un contexte où la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles est menacée par les remises en cause considérables du ZAN prévues par le projet de loi de simplification et la proposition de loi TRACE toujours en cours d'examen.

Ces régressions apparaissent d'autant plus dangereuses au regard de l'expérience des décennies passées : l’artificialisation des sols a progressé de 66% en 40 ans - les sols artificialisés couvraient 9,5 % du territoire en 2022, contre 5,7 % en 1982. Cette augmentation, de près de 52 000 hectares par an, représente l’équivalent de la surface d’un département comme la Lozère tous les dix ans. Sur la même période, la part des terres agricoles a reculé pour passer de 54,8 à 50,4% du territoire, soit une baisse de 7,9% des surfaces. Cette dynamique doit être enrayée.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l’agriculture biologique. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 8° bis Les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l’agriculture biologique. »

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la protection des travailleurs en agriculture qui seraient amenés exceptionnellement à travailler en horaires modifiés en raison d'aléas climatiques, en précisant que le bénéfice de l’exonération de responsabilité pour trouble anormal de voisinage en cas de modification des horaires de travail dues à des aléas climatiques est subordonné au respect des dispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs et aux durées du travail.

Cette proposition est issue d'un amendement proposé par le groupe LIOT en commission des affaires économiques.

Compléter par les mots :

« , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux durées du travail. »