Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposée par Philippe Pradal
L'essentiel
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé entend durcir la réponse pénale aux agressions commises contre les soignants et les personnels des établissements de santé. Partant du constat, rappelé dans l'exposé des motifs, de la multiplication des violences physiques et verbales à l'hôpital comme en ville, illustrée par l'attaque mortelle survenue au CHU de Reims en mai 2023, le texte traduit dans la loi les annonces du plan gouvernemental pour la sécurité des professionnels de santé présenté en septembre 2023.
Il aggrave les peines encourues pour violences commises sur tout membre du personnel d'un établissement de santé ou dans ses locaux, ainsi que pour le vol de matériel médical ou paramédical, étend le délit d'outrage à l'ensemble des professionnels de santé, y compris libéraux, et permet à l'employeur de déposer plainte et de se constituer partie civile avec l'accord de la victime. Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot par 134 voix contre 24, puis adopté le texte issu de la commission mixte paritaire par 135 voix pour, 27 contre et 23 abstentions, concluant ainsi la procédure par un accord entre les deux chambres.
Qui a voté pour ou contre « Renforcer la sécurité des professionnels de santé » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 24 juin 2025 par 135 voix pour, 27 contre et 23 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, HOR, DEM, DR, UDDPLR, NI, NI, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- renforcer la sécurité des professionnels de santé Rapport législatif · 20/05/2025 texte disponible
- La proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). Rapport législatif · 06/03/2024
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéAdopté 308 pour · 33 abs · 0 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 24 pour · 9 abs · 134 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 135 pour · 23 abs · 27 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP35 interventions · 0 amendements -
Marie MesmeurLFI-NFP21 interventions · 0 amendements -
Cyrille Isaac-SibilleDEM13 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP11 interventions · 0 amendements -
Agnès Firmin Le BodoHOR9 interventions · 0 amendements -
Nicolas SansuGDR9 interventions · 0 amendements -
Stéphanie RistEPR9 interventions · 0 amendements -
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR7 interventions · 0 amendements -
Yannick NeuderDR5 interventions · 0 amendements -
Anne Le Hénanff4 interventions · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.