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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Proposition de loi

Proposée par Christelle D'Intorni (UDDPLR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.