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nosparlementaires.

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Les visages du pouvoir.

Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine

Proposition de loi

Proposée par Pascale Got (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.