Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Le Sénat auditionne Emmanuel Grégoire ce mercredi 16 septembre sur les violences dans le périscolaire parisien. Depuis septembre 2024, sept propositions de loi et deux demandes de commission d'enquête ont été déposées sur le contrôle des encadrants de mineurs : aucune n'a dépassé le renvoi en commission. La seule mesure votée, l'attestation d'honorabilité adoptée le 21 juillet par 378 voix contre 7, attend au Sénat depuis 56 jours.