Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie

Proposition de loi

Proposée par François Jolivet (HOR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.