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Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Proposition de loi

Proposée par Stéphane Viry (LIOT)

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Aucun scrutin lié à ce texte.