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S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Proposition de résolution
rejet du texte par la commission préalable
Proposée par
Paul Christophle
(SOC)
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine e… — Rapport législatif · 03/06/2026 texte disponible
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