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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Partiellement conforme

Proposée par Harold Huwart (LIOT)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 octobre 2025 par 65 voix pour, 41 contre et 52 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, HOR, SOC, DEM, DR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

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18 juil. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
    Adopté 119 pour · 2 abs · 28 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 65 pour · 52 abs · 41 contre · 14 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2 IRRECEVABLE 3
Tous les groupes

Amendements (5)

Jean-Pierre Vigier
Art. ART. 2 01/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Valérie Bazin-Malgras
Art. APRÈS ART. 2 01/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Josiane Corneloup
Art. ART. 2 01/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L’objectif affiché de cette proposition de loi (PPL) est de donner plus de liberté aux élus locaux en matière d’urbanisme pour favoriser la construction de logement. Des dispositions de l’article 2 de cette PPL visent à : « favoriser la construction de logements dans des zones d’activités éco- nomiques » (ZAE). Pour ce faire, la PPL propose de déroger au Plan local d’urbanisme (PLU).

Or le PLU est l’outil aux mains des élus locaux pour décider en fonction de leur projet de territoire où construire ou autoriser des logements. C’est en responsabilité que les élus choisissent les zones de logement (en fonction des critères de santé publique, d’accessibilité...).

Aussi il est contradictoire de vouloir permettre des dérogations aux dispositions votées par les élus locaux dans le cadre de leur PLU en affirmant par ailleurs leur donner plus de liberté.

De plus, la loi permet aux élus de modifier le PLU s’ils souhaitent par exemple vouloir construire des logements dans une ZAE.

Enfin, la loi ne définit pas ce qu’est une ZAE, ces dispositions paraissent donc difficilement applicables.

L’objet de cet amendement est bien de laisser aux élus locaux le choix de favoriser la construction de logements dans des zones d’activités économiques s’ils le souhaitent.

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 8.

Jérôme Nury
Art. ART. 2 01/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. 

L’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale pour répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pour accompagner des projets de développement économique.

La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or, dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.

Tel est le sens de cet amendement. 

 

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par les mots : 

« ou de développement économique ». 

Valérie Bazin-Malgras
Art. APRÈS ART. 2 01/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.

Scrutins (44)

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
14/10/2025
POUR 65 CONTRE 41 ABST. 52
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 88 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
GDR POUR
DR Partagé
NI POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 104 CONTRE 31 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
NI POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 28 CONTRE 99 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
LIOT CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 50 CONTRE 79 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 40 CONTRE 31 ABST. 46
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
HOR ABSTENTION
NI Partagé
UDDPLR CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 27 CONTRE 104 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 49 CONTRE 47 ABST. 5
Le vote par groupe
EPR CONTRE
LIOT POUR
RN POUR
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR Partagé
NI Partagé
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 70 CONTRE 28 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS Partagé
NI POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 45 CONTRE 80 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 66 CONTRE 64 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 65 CONTRE 44 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR Partagé
LIOT CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
UDDPLR Partagé
ECOS CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 58 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 46 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 67 CONTRE 56 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 78 CONTRE 19 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
DR POUR
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 49 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
DEM Partagé
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 105 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
DR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 98 CONTRE 20 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 104 CONTRE 26 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
LIOT POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 43 CONTRE 71 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 36 CONTRE 92 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
NI Partagé
GDR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 119 CONTRE 28 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 26 CONTRE 37 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 33 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 105 CONTRE 19 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LIOT POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
DR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 21 CONTRE 99 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 47 CONTRE 68 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 25 CONTRE 104 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
DR CONTRE
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 86 CONTRE 45 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
GDR POUR
NI Partagé
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 40 CONTRE 29 ABST. 46
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
HOR ABSTENTION
NI Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR ABSTENTION
NI Partagé
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 71 CONTRE 62 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LIOT POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 66 CONTRE 45 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
LIOT POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR Partagé
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR ABSTENTION
NI POUR
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 64 CONTRE 42 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LIOT POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
GDR POUR
ECOS POUR
NI Partagé
DR POUR
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 66 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
NI Partagé
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 64 CONTRE 53 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
DEM POUR
NI POUR
GDR Partagé
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 67 CONTRE 44 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT Partagé
SOC CONTRE
HOR POUR
EPR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 82 CONTRE 32 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
LIOT POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
DR Partagé
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 26 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 66 CONTRE 55 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
ECOS POUR
GDR POUR
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 70 CONTRE 18 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
NI POUR
ECOS POUR
GDR POUR
DR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 41 CONTRE 82 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 24 CONTRE 69 ABST. 31
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 39 CONTRE 82 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
DR Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé