Qui a voté pour ou contre « Soins palliatifs » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 24 février 2026 par 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Soins palliatifs Rapport législatif · 10/02/2026 texte disponible
- Soins palliatifs et d’accompagnement Rapport législatif · 11/04/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté 560 pour · 3 abs · 0 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsAdopté 307 pour · 17 abs · 17 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Adopté 491 pour · 69 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
67 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour → abstention Alma Dufour LFI-NFP pour → abstention Aly Diouara LFI-NFP pour → abstention Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour → abstention Andrée Taurinya LFI-NFP pour → abstention Antoine Léaument LFI-NFP pour → abstention Arnaud Le Gall LFI-NFP pour → abstention Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour → abstention Aurélie Trouvé LFI-NFP pour → abstention Aurélien Le Coq LFI-NFP pour → abstention Aurélien Saintoul LFI-NFP pour → abstention Aymeric Caron LFI-NFP pour → abstention Bastien Lachaud LFI-NFP pour → abstention Bérenger Cernon LFI-NFP pour → abstention Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour → abstention Christophe Bex LFI-NFP pour → abstention Claire Lejeune LFI-NFP pour → abstention Clémence Guetté LFI-NFP pour → abstention Damien Maudet LFI-NFP pour → abstention Danièle Obono LFI-NFP pour → abstention David Guiraud LFI-NFP pour → abstention Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour → abstention Emmanuel Mandon DEM abstention → pour Ersilia Soudais LFI-NFP pour → abstention François Piquemal LFI-NFP pour → abstention Frédéric Boccaletti RN abstention → pour Gabriel Amard LFI-NFP pour → abstention Gabrielle Cathala LFI-NFP pour → abstention Hadrien Clouet LFI-NFP pour → abstention Idir Boumertit LFI-NFP pour → abstention Jean-François Coulomme LFI-NFP pour → abstention Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour → abstention Jérôme Legavre LFI-NFP pour → abstention Karen Erodi LFI-NFP pour → abstention Laurent Alexandre LFI-NFP pour → abstention Louis Boyard LFI-NFP pour → abstention Manon Meunier LFI-NFP pour → abstention Manuel Bompard LFI-NFP pour → abstention Marianne Maximi LFI-NFP pour → abstention Marie Mesmeur LFI-NFP pour → abstention Marie Pochon ECOS pour → abstention Mathilde Feld LFI-NFP pour → abstention Mathilde Hignet LFI-NFP pour → abstention Mathilde Panot LFI-NFP pour → abstention Matthias Tavel LFI-NFP pour → abstention Maxime Laisney LFI-NFP pour → abstention Murielle Lepvraud LFI-NFP pour → abstention Nadège Abomangoli LFI-NFP pour → abstention Nathalie Oziol LFI-NFP pour → abstention Paul Vannier LFI-NFP pour → abstention Perceval Gaillard LFI-NFP pour → abstention Pierre Meurin RN abstention → pour Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour → abstention René Pilato LFI-NFP pour → abstention Rodrigo Arenas LFI-NFP pour → abstention Sandrine Nosbé LFI-NFP pour → abstention Sarah Legrain LFI-NFP pour → abstention Sophia Chikirou LFI-NFP pour → abstention Sylvain Carrière LFI-NFP pour → abstention Sylvie Ferrer LFI-NFP pour → abstention Sébastien Delogu LFI-NFP pour → abstention Ségolène Amiot LFI-NFP pour → abstention Thomas Portes LFI-NFP pour → abstention Zahia Hamdane LFI-NFP pour → abstention Élisa Martin LFI-NFP pour → abstention Élise Leboucher LFI-NFP pour → abstention Éric Coquerel LFI-NFP pour → abstention -
Sénat deuxième lecturesur lensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)Adopté 325 pour · 0 abs · 18 contre · 5 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
20 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Christophe-André Frassa Les Républicains contre → pour Jean-Pierre Corbisez CRCE-K pour → contre Michelle Gréaume CRCE-K pour → contre Akli Mellouli GEST abstention → pour Anne Souyris GEST abstention → pour Antoinette Guhl GEST abstention → pour Daniel Salmon GEST abstention → pour Ghislaine Senée GEST abstention → pour Grégory Blanc GEST abstention → pour Guillaume Gontard GEST abstention → pour Guy Benarroche GEST abstention → pour Jacques Fernique GEST abstention → pour Mathilde Ollivier GEST abstention → pour Monique de Marco GEST abstention → pour Mélanie Vogel GEST abstention → pour Olivier Jacquin SER abstention → pour Raymonde Poncet Monge GEST abstention → pour Ronan Dantec GEST abstention → pour Thomas Dossus GEST abstention → pour Yannick Jadot GEST abstention → pour
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 5
IRRECEVABLE 1
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (7)
NI
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à structurer durablement une filière universitaire en médecine palliative par la création d’un diplôme d’études spécialisées dédié.
La culture palliative demeure insuffisamment diffusée au sein de la formation médicale initiale et continue. La reconnaissance d’une spécialité identifiée permettrait de renforcer les compétences, d’améliorer la qualité de la prise en charge et d’assurer une meilleure attractivité de cette discipline.
L’intégration explicite des enjeux liés à la fin de vie, à l’approche palliative et à l’aide à mourir dans le cursus médical garantirait une formation cohérente avec l’évolution du cadre législatif.
Cet amendement a été rédigé en lien avec l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.
Dispositif
Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Après le 5° du II de l’article L. 631‑1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« « 5° bis Les modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ; »
« 2° Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l’accompagnement de la fin de vie, à l’approche palliative et à l’aide à mourir. » »
NI
Contenu non disponible.
NI
Contenu non disponible.
NI
Exposé des motifs
Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels du secteur médico-social et les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l’article L. 3221‑2 du code de la santé publique reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, des enseignements qui se concentrent exclusivement sur les soins palliatifs et excluent toute formation ayant un lien avec l’euthanasie et le suicide assisté.
Les soins palliatifs et l’euthanasie relevant de logiques opposées, il est donc logique que les enseignements soient séparés.
Par cet amendement, les formations en soins palliatifs sont sanctuarisées.
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« qui ne peut d’aucune façon être lié à l’euthanasie ou au suicide assisté ».
NI
Exposé des motifs
Cet amendement vise à modifier l’objectif de création d’un minimum de deux unités de soins palliatifs par région à l’horizon 2031 en le remplaçant par un minimum d’une unité par département.
D’après le premier bilan de la stratégie décennale présentée en mars 2025 par le Ministère de la Santé, 19 départements n’ont toujours pas d’unité de soins palliatifs.
Le Conseil d’État a ailleurs relevé que l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et reste globalement insuffisante.
Certains territoires, principalement ruraux et peu densément peuplés, souffrent d’un accès insuffisant à l’offre de soins palliatif.
Une région peut sembler bien équipée en offre de soin palliatif d’un point de vue quantitatif tout en ayant en son sein certains départements dépourvus d’unités de soins palliatifs et obligeant nos concitoyens à se déplacer sur de longues distances pour se soigner.
C’est pourquoi il paraît plus pertinent de raisonner dans une logique de département que de régions comme cet amendement le propose.
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de deux unités par région »
les mots :
« d’une unité par département ».
NI
Exposé des motifs
Les soins palliatifs doivent être accessibles dans tous les lieux de vie et de prise en charge.
Or, malgré l’action des équipes mobiles et des professionnels libéraux, de nombreux lieux de vie et de soins, comme les EHPAD, les hôpitaux de proximité mais aussi le domicile des patients restent mal couverts.
Cet amendement précise et renforce l’objectif d’une diffusion effective de ces soins quel que soit le lieu choisi par le patient.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».
NI
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs ne relèvent en aucun cas d’une logique d’euthanasie ou de suicide assisté.
La logique des soins palliatifs étant à l’opposé de l’euthanasie et du suicide assisté, ces pratiques doivent être strictement distinctes.
En effet, alors que la première va prodiguer des soins, ces dernières ont pour objectif final le décès de la personne.
Par ailleurs, du fait de sa vulnérabilité, le malade en unité de soins palliatif doit être pleinement confiant dans les intentions et les actions d’accompagnement du personnel soignant.
Il doit également se sentir en confiance vis-à-vis des membres de son entourage qui pourraient exercer une pression sur le personnel soignant.
Dans un contexte de pression en faveur du suicide assisté et de l’euthanasie, autrement appelé « aide à mourir », le malade doit se sentir protégé et à distance d’un risque de subir une quelconque pression liée à la façon de mener la fin de sa vie.
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et sont strictement limités à une politique d’accompagnement vers une fin de vie naturelle excluant toute forme d’euthanasie et de suicide assisté ».
Scrutins (188)
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
24/02/2026
POUR 491
CONTRE 0
ABST. 69
Le vote par groupe
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48
CONTRE 91
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 75
CONTRE 109
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 65
CONTRE 115
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44
CONTRE 92
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 50
CONTRE 76
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 142
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 132
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 52
CONTRE 93
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 35
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 42
CONTRE 101
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44
CONTRE 88
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 23
CONTRE 96
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 27
CONTRE 25
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 33
CONTRE 38
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 53
CONTRE 17
ABST. 44
Le vote par groupe
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 147
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70
CONTRE 1
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 51
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 86
CONTRE 39
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 54
CONTRE 93
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70
CONTRE 96
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 170
CONTRE 3
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 29
CONTRE 99
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 124
CONTRE 0
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48
CONTRE 45
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 45
CONTRE 81
ABST. 15
Le vote par groupe
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 158
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 61
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48
CONTRE 91
ABST. 9
Le vote par groupe
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 150
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 69
CONTRE 107
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46
CONTRE 109
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 88
CONTRE 104
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 58
CONTRE 117
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66
CONTRE 104
ABST. 18
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 188
CONTRE 0
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46
CONTRE 120
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 149
CONTRE 30
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 184
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 70
CONTRE 108
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 98
CONTRE 116
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 104
CONTRE 114
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 76
CONTRE 128
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 187
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 85
CONTRE 92
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 72
CONTRE 114
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 122
CONTRE 83
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 145
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 51
CONTRE 98
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66
CONTRE 113
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57
CONTRE 76
ABST. 13
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 173
CONTRE 2
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56
CONTRE 60
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 60
CONTRE 121
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 55
CONTRE 128
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 53
CONTRE 92
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 49
CONTRE 105
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 75
CONTRE 97
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 79
CONTRE 98
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 101
CONTRE 77
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 87
CONTRE 84
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66
CONTRE 108
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67
CONTRE 108
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 80
CONTRE 97
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57
CONTRE 119
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 52
CONTRE 119
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 42
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 152
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56
CONTRE 94
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 61
CONTRE 89
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
26/05/2025
POUR 560
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 54
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47
CONTRE 34
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 83
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 49
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 61
CONTRE 23
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31
CONTRE 17
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 21
CONTRE 63
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 23
CONTRE 43
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 24
CONTRE 43
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 40
ABST. 19
Le vote par groupe
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45
CONTRE 14
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 50
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39
CONTRE 38
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 28
CONTRE 66
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35
CONTRE 38
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 25
CONTRE 36
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 4
CONTRE 67
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 67
CONTRE 0
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15
CONTRE 34
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 26
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 43
CONTRE 47
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 42
CONTRE 21
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 38
CONTRE 32
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15
CONTRE 68
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 50
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 79
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 44
CONTRE 21
ABST. 26
Le vote par groupe
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 73
CONTRE 17
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 80
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 87
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 36
CONTRE 57
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 55
CONTRE 1
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35
CONTRE 47
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37
CONTRE 33
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 50
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 56
CONTRE 31
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35
CONTRE 45
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 78
CONTRE 1
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31
CONTRE 28
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 41
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47
CONTRE 42
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53
CONTRE 37
ABST. 22
Le vote par groupe
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 97
CONTRE 5
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13
CONTRE 105
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13
CONTRE 46
ABST. 56
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 106
CONTRE 14
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 73
CONTRE 80
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 55
CONTRE 78
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 19
CONTRE 75
ABST. 42
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 8
CONTRE 76
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 46
CONTRE 42
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 42
CONTRE 42
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 41
CONTRE 66
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 47
CONTRE 50
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 85
CONTRE 60
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 136
CONTRE 17
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 49
CONTRE 51
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 92
CONTRE 31
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53
CONTRE 40
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13
CONTRE 52
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54
CONTRE 79
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 118
CONTRE 3
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 31
CONTRE 85
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 141
CONTRE 33
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 63
CONTRE 74
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 64
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 35
CONTRE 118
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 60
CONTRE 97
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 53
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 69
CONTRE 106
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 68
CONTRE 97
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 63
CONTRE 83
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 135
CONTRE 19
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 127
CONTRE 7
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 65
CONTRE 92
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 87
CONTRE 8
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78
CONTRE 137
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78
CONTRE 145
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59
CONTRE 76
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59
CONTRE 52
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 62
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 50
CONTRE 103
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 37
CONTRE 153
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 40
CONTRE 148
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 70
CONTRE 49
ABST. 46
Le vote par groupe
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 73
CONTRE 142
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 75
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 175
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 74
CONTRE 90
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 88
CONTRE 7
ABST. 62
Le vote par groupe
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 72
CONTRE 84
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 83
CONTRE 41
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 79
CONTRE 94
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76
CONTRE 97
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 61
CONTRE 60
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 97
CONTRE 9
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 171
CONTRE 6
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81
CONTRE 96
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 73
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 63
CONTRE 49
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 26
CONTRE 48
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 48
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 54
CONTRE 71
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81
CONTRE 75
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76
CONTRE 89
ABST. 7