Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Soins palliatifs

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Annie Vidal (EPR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Soins palliatifs » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 24 février 2026 par 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Aide à mourir : pourquoi Gérard Larcher joue la dernière carte du Conseil constitutionnel
Institutions
Aide à mourir : pourquoi Gérard Larcher joue la dernière carte du Conseil constitutionnel
Trois fois adoptée par l’Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois fois écartée par le Sénat, la loi Falorni sera définitivement votée le 15 juillet. Le président du Sénat annonce une saisine du Conseil constitutionnel — une démarche rare — et plus de 60 sénateurs LR et centristes préparent leur propre recours.
11 juil. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
    Adopté 560 pour · 3 abs · 0 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
    Adopté 307 pour · 17 abs · 17 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
    Adopté 491 pour · 69 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Sénat deuxième lecture
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
    Adopté 325 pour · 0 abs · 18 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 10 IRRECEVABLE 2 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (13)

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 10 16/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif.

Il rétablit ainsi le compromis construit par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, avant le détricotage de cet article par la droite sénatoriale et le rejet de ce même article par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale en 2e lecture.

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : 

« à but non lucratif ».

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 10 16/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs.

Dispositif

Compléter l’alinéa 17 par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrat fixe notamment les tarifs applicables aux prestations assurées par lesdites maisons. »

Dominique Potier
Art. APRÈS ART. 4 11/02/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Dominique Potier
Art. ART. PREMIER 11/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

En soins palliatifs, l’objectif n’est pas d’assurer l’autonomie de la personne, mais de l’accompagner jusqu’au moment ultime de la fin de sa vie, et, dans certains cas où la guérison est possible, jusqu’à la fin de la maladie.

 

Souvent, et notamment lorsque cela concerne les personnes âgées,l es soins palliatifs sont aussi une médecine de la perte d’autonomie. Si cette autonomie devenait l’un des objectifs dessoins palliatifs, qu’adviendrait-il des personnes qui ne peuvent plus être autonomes ?

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« son autonomie, ».

Dominique Potier
Art. APRÈS ART. 20 QUATER 11/02/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Dominique Potier
Art. ART. 2 11/02/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Fanny Dombre Coste
Art. ART. 10 10/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 10 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale créant les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs.

Il prévoit ainsi : 

- L'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif ; 

- La garantie inscrite dans la loi que chaque département dispose d'au moins 1 de ces maisons ; 

- Une évaluation annuelle publique de ces maisons, et notamment de leur déploiement.

Cet amendement rétablit ainsi le compromis construit par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, avant le détricotage de cet article par la droite sénatoriale et le rejet de ce même article par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale en 2e lecture.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« I. – Le livre III du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

« 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑5‑2, les mots : « et 7° » sont remplacés par les mots : « , 7° et 18° » ;

« 2° L’article L. 312‑1 est ainsi modifié :

« a) Après le 17° du I, il est inséré un 18° ainsi rédigé :

« 18° Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnées à l’article L. 34‑10‑1, qui offrent un accueil, y compris temporaire, et qui procurent des soins et un accompagnement médico-social spécialisés, en associant les proches, à des personnes en fin de vie dont l’état médical est stabilisé et qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester à domicile pour des raisons médicales ou sociales. Elles relèvent d’établissements de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. » ;

b) Le II est ainsi modifié : 

« – au deuxième alinéa, les mots : « et 7° » sont remplacés par les mots : « , 7° et 18° » ;

« – à la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, les mots : « et au 17° » sont remplacés par les mots : « , 17° et 18° » et sont ajoutés les mots : « et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des mineurs » ;

« 3° Au b de l’article L. 313‑3, les mots : « et 12° » sont remplacés par les mots : « , 12° et 18° » ; 

« 4° Au premier alinéa de l’article L. 314‑3‑3, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « aux 9° et 18° » ; 

« 5° Le titre IV est complété par un chapitre X ainsi rédigé :

« Chapitre X

« Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs

« Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs signent un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente. Ce contrat fixe notamment les tarifs applicables aux prestations assurées par lesdites maisons. Les personnes suivies dans les établissements et services mentionnés au 18° du I de l’article L. 312‑1 ont accès à l’ensemble des soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, notamment grâce à des conventions passées avec les unités et les équipes chargées de ces soins sur le territoire. Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements.

« Les établissements ou les services mentionnés à l’article L. 312‑1 du présent code concluent des conventions pluriannuelles avec des équipes mobiles de soins palliatifs présentes sur le territoire.

« Les proches qui accompagnent les personnes suivies dans les établissements mentionnés au 18° du I du même article L. 312‑1 bénéficient d’une information sur les droits des proches aidants. »

« II. – L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent six maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département et dans les collectivités d’outre‑mer à l’horizon de l’année 2034.

« III. – Les maisons d’accompagnement font l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique, dans des conditions déterminées par le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé. Cette évaluation rend notamment compte du déploiement de ces maisons sur l’ensemble du territoire et de leur adéquation aux besoins recensés. L’évaluation porte également sur la nature des accompagnements dispensés, sur le profil des personnes accompagnées et sur les moyens humains et financiers mobilisés. »

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 5 10/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 dans sa version telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cette version prévoyait notamment la garantie d’accès à tous aux soins palliatifs, ainsi que l’adoption d’une loi de programmation pour les soins palliatifs.

Cette garantie est le corollaire de la stratégie décennale des soins palliatifs en cours de mise en oeuvre.

De même, la loi de programmation doit permettre au législateur de fixer les ambitions de la Nation en la matière.

Or le Sénat a procédé à leur suppression.

Il convient donc de les rétablir.

Tel est l’objet du présent amendement.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10‑3. – La politique de soins palliatifs est fondée sur la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l’accès aux soins palliatifs.

« Avant le 31 décembre 2026, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs, adoptée par le Parlement, détermine la trajectoire de développement de l’offre d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10, notamment à domicile et en établissement, en fonction de besoins pour lesquels elle établit des prévisions pluridécennales. Elle définit les indicateurs, les objectifs, les moyens et les financements publics nécessaires pour assurer l’effectivité de cette offre et pour réaliser les recrutements suffisants ainsi que pour assurer la formation continue des professionnels. »

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 10 10/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 10 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale créant les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, et à l'enrichir de l'interdiction de pratiques des dépassements d'honoraires dans lesdites maisons.

Il prévoit ainsi : 

- L'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif ; 

- La garantie inscrite dans la loi que chaque département dispose d'au moins 1 de ces maisons ; 

- Une évaluation annuelle publique de ces maisons, et notamment de leur déploiement; 

- La signature de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens par les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs avec l’ARS incluant une fixation des tarifs des prestations, afin de veiller à l’absence de dépassements d’honoraires ; comme introduit par un amendement des députés Socialistes et apparentés en première lecture.

Cet amendement rétablit ainsi le compromis construit par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, avant le détricotage de cet article par la droite sénatoriale et le rejet de ce même article par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale en 2e lecture.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« I. – Le livre III du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

« 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑5‑2, les mots : « et 7° » sont remplacés par les mots : « , 7° et 18° » ;

« 2° L’article L. 312‑1 est ainsi modifié :

« a) Après le 17° du I, il est inséré un 18° ainsi rédigé :

« 18° Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnées à l’article L. 34‑10‑1, qui offrent un accueil, y compris temporaire, et qui procurent des soins et un accompagnement médico-social spécialisés, en associant les proches, à des personnes en fin de vie dont l’état médical est stabilisé et qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester à domicile pour des raisons médicales ou sociales. Elles relèvent d’établissements de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. » ;

« b) Le II est ainsi modifié : 

« – au deuxième alinéa, les mots : « et 7° » sont remplacés par les mots : « , 7° et 18° » ;

« – à la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, les mots : « et au 17° » sont remplacés par les mots : « , 17° et 18° » et sont ajoutés les mots : « et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des mineurs » ;

« 3° Au b de l’article L. 313‑3, les mots : « et 12° » sont remplacés par les mots : « , 12° et 18° » ; 

« 4° Au premier alinéa de l’article L. 314‑3‑3, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « aux 9° et 18° » ; 

« 5° Le titre IV est complété par un chapitre X ainsi rédigé :

« Chapitre X

« Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs

« Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs signent un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente. Ce contrat fixe notamment les tarifs applicables aux prestations assurées par lesdites maisons. Les personnes suivies dans les établissements et services mentionnés au 18° du I de l’article L. 312‑1 ont accès à l’ensemble des soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, notamment grâce à des conventions passées avec les unités et les équipes chargées de ces soins sur le territoire. Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements.

« Les établissements ou les services mentionnés à l’article L. 312‑1 du présent code concluent des conventions pluriannuelles avec des équipes mobiles de soins palliatifs présentes sur le territoire. Ces conventions fixent les tarifs applicables aux prestations assurées par lesdites maisons. »

« Les proches qui accompagnent les personnes suivies dans les établissements mentionnés au 18° du I du même article L. 312‑1 bénéficient d’une information sur les droits des proches aidants. »

« II. – L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent six maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département et dans les collectivités d’outre‑mer à l’horizon de l’année 2034.

« III. – Les maisons d’accompagnement font l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique, dans des conditions déterminées par le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé. Cette évaluation rend notamment compte du déploiement de ces maisons sur l’ensemble du territoire et de leur adéquation aux besoins recensés. L’évaluation porte également sur la nature des accompagnements dispensés, sur le profil des personnes accompagnées et sur les moyens humains et financiers mobilisés. »

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 4 10/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cette version prévoyait notamment la création d’un droit opposable à bénéficier des soins palliatifs. 

Inscrire dans la loi ce droit est essentiel pour donner tout son corps à la stratégie décennale en cours de mise en oeuvre.

Or le Sénat a procédé à sa suppression.

Il convient donc de le rétablir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif

À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :

« 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les agences régionales de santé garantissent l’effectivité de ce droit en tenant compte de l’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l’ensemble des professionnels de santé requis à cette fin. L’examen de l’effectivité de ce droit tient compte de l’ensemble du personnel de soins, y compris les professionnels de santé exerçant en ville ou dans les établissements et services médico‑sociaux et les autres professionnels concernés, au delà des seuls professionnels spécialisés en soins palliatifs. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis par un recours contentieux, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 1110‑9‑1 et par décret en Conseil d’État. » ;

« 2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs et qui n’a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative afin que soit ordonnée sa prise en charge. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. » ; ».

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 19 10/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès.

Une telle comptabilisation décline notamment une des propositions de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti qui a constaté l'absence de données consolidées sur la pratique de la sédation profonde et continue.

C’est à ce titre une évolution bienvenue, qu'il convient de rétablir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante :

« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La sédation profonde et continue est un acte dont la traçabilité est assurée au titre des informations mentionnées aux articles L. 1461‑1 et L. 6113‑8 du présent code. » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 

« 2° Au début du premier alinéa du b du III de l’article L. 1541‑2, les mots : « L’avant‑dernier » sont remplacés par les mots : « Le sixième ».

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 11 10/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la garantie que les personnes résidentes des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs soient informées sur leurs droits en matière de fin de vie, notamment la possibilité d’enregistrer ou d’actualiser leurs directives anticipées dans l’espace numérique de santé ainsi que les conditions d’accompagnement dans cette démarche.

Cette garantie avait été introduite par un amendement Horizons en 1ère lecture à l’Assemblée et doit être – à notre sens – rétablie.

Tel est l’objet du présent amendement.

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : 

« , notamment la possibilité d’enregistrer ou d’actualiser leurs directives anticipées dans l’espace numérique de santé ainsi que les conditions d’accompagnement dans cette démarche. Ces informations sont rendues disponibles dans un format facile à lire et à comprendre. »

Fanny Dombre Coste
Art. ART. PREMIER 10/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort.

L’alinéa qu’il est proposé ici de supprimer a été ajouté par un amendement du groupe EPR en Commission des Affaires sociales, supprimé en séance en 1ère lecture, puis rajouté au Sénat.

Il revient à introduire dans la loi le contenu médical de l’accompagnement et des soins palliatif, ce qui n’est pas le rôle du droit.

Il est donc proposé de supprimer cet alinéa. 

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Scrutins (188)

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
24/02/2026
POUR 491 CONTRE 0 ABST. 69
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 91 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 75 CONTRE 109 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 65 CONTRE 115 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44 CONTRE 92 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 50 CONTRE 76 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 142 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 132 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 52 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 35 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 42 CONTRE 101 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44 CONTRE 88 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 23 CONTRE 96 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 27 CONTRE 25 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM ABSTENTION
EPR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 33 CONTRE 38 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 53 CONTRE 17 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 147 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70 CONTRE 1 ABST. 43
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 51 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 86 CONTRE 39 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 54 CONTRE 93 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70 CONTRE 96 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 170 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 29 CONTRE 99 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 124 CONTRE 0 ABST. 19
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 45 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 45 CONTRE 81 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
NI CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 158 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 61 CONTRE 92 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 91 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 150 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128 CONTRE 50 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 69 CONTRE 107 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46 CONTRE 109 ABST. 40
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 88 CONTRE 104 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 58 CONTRE 117 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 104 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 188 CONTRE 0 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46 CONTRE 120 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT POUR
DEM POUR
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 149 CONTRE 30 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 184 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 70 CONTRE 108 ABST. 44
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 98 CONTRE 116 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 104 CONTRE 114 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 76 CONTRE 128 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67 CONTRE 94 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 187 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 85 CONTRE 92 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 72 CONTRE 114 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 122 CONTRE 83 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 145 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 51 CONTRE 98 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 113 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57 CONTRE 76 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
DEM Partagé
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 173 CONTRE 2 ABST. 26
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56 CONTRE 60 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 60 CONTRE 121 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 55 CONTRE 128 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 53 CONTRE 92 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
NI POUR
LIOT Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 49 CONTRE 105 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 75 CONTRE 97 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 79 CONTRE 98 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 101 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
DEM Partagé
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 87 CONTRE 84 ABST. 14
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 108 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67 CONTRE 108 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
DEM Partagé
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 80 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
DEM Partagé
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 52 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR Partagé
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 42 CONTRE 73 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 152 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56 CONTRE 94 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 61 CONTRE 89 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
26/05/2025
POUR 560 CONTRE 0 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 54 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 34 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR POUR
DEM POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 83 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 49 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 61 CONTRE 23 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
NI Partagé
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31 CONTRE 17 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 21 CONTRE 63 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
NI Partagé
UDDPLR POUR
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 23 CONTRE 43 ABST. 27
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 24 CONTRE 43 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 40 ABST. 19
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45 CONTRE 14 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39 CONTRE 38 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR Partagé
SOC CONTRE
DR POUR
DEM Partagé
ECOS CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 28 CONTRE 66 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 38 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS ABSTENTION
SOC CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 25 CONTRE 36 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 4 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 67 CONTRE 0 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15 CONTRE 34 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 26 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 43 CONTRE 47 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 33 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR Partagé
DEM POUR
GDR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 42 CONTRE 21 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
NI POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 38 CONTRE 32 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15 CONTRE 68 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 79 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 44 CONTRE 21 ABST. 26
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
NI Partagé
NI Partagé
UDDPLR ABSTENTION
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 73 CONTRE 17 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 80 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 87 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR Partagé
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 36 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 55 CONTRE 1 ABST. 30
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
DR ABSTENTION
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
NI ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 44 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37 CONTRE 33 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 56 CONTRE 31 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 45 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI ABSTENTION
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 78 CONTRE 1 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31 CONTRE 28 ABST. 16
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 41 CONTRE 36 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 42 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53 CONTRE 37 ABST. 22
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 97 CONTRE 5 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
GDR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 105 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 46 ABST. 56
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 106 CONTRE 14 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 73 CONTRE 80 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 55 CONTRE 78 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 19 CONTRE 75 ABST. 42
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 8 CONTRE 76 ABST. 41
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 46 CONTRE 42 ABST. 41
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 42 CONTRE 42 ABST. 22
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 41 CONTRE 66 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 47 CONTRE 50 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 85 CONTRE 60 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 136 CONTRE 17 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR Partagé
NI POUR
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 49 CONTRE 51 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 92 CONTRE 31 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53 CONTRE 40 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 52 ABST. 37
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54 CONTRE 79 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 118 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 31 CONTRE 85 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 141 CONTRE 33 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 63 CONTRE 74 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 64 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 35 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 60 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 53 CONTRE 64 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
ECOS POUR
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 69 CONTRE 106 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 68 CONTRE 97 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
UDDPLR POUR
NI CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 63 CONTRE 83 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 135 CONTRE 19 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 127 CONTRE 7 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 65 CONTRE 92 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 87 CONTRE 8 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78 CONTRE 137 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78 CONTRE 145 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59 CONTRE 76 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59 CONTRE 52 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 62 CONTRE 95 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 50 CONTRE 103 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 37 CONTRE 153 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 40 CONTRE 148 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 70 CONTRE 49 ABST. 46
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM Partagé
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 73 CONTRE 142 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 75 CONTRE 138 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 175 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 74 CONTRE 90 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 88 CONTRE 7 ABST. 62
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 72 CONTRE 84 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 83 CONTRE 41 ABST. 33
Le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS POUR
GDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 79 CONTRE 94 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76 CONTRE 97 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 61 CONTRE 60 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 97 CONTRE 9 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
ECOS POUR
NI POUR
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 171 CONTRE 6 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81 CONTRE 96 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 73 CONTRE 73 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 63 CONTRE 49 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 26 CONTRE 48 ABST. 37
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
ECOS POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 48 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 54 CONTRE 71 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81 CONTRE 75 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76 CONTRE 89 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE