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Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi modifiée

Proposée par Annie Vidal (EPR)

Qui a voté pour ou contre « Soins palliatifs et d’accompagnement » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 février 2026 par 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDR, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
    Adopté 560 pour · 3 abs · 0 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
    Adopté 491 pour · 69 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 11 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (12)

Art. ART. 15 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la personne de confiance, la famille ou un proche d’un patient d’effectuer des actions sur l’espace numérique de santé du patient. 


Dans le cas où des directives anticipées ont été rédigées, celles-ci seront hébergées dans le dossier médical partagé et seront accessibles via l’espace numérique de santé. Or, si les proches d’un patient ont le droit d’effectuer des actions sur son espace numérique de santé, ils pourraient revenir sur les directives anticipées du patient sans son accord et ainsi contrevenir à sa volonté dans un moment de grande vulnérabilité. 


Il s’agit donc grâce à cet amendement de prévenir toutes les dérives émergeant de ce pouvoir donner aux proches d’un patient.

 

 

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« santé »,

supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15.

Art. ART. 4 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. Cet objectif suppose toutefois de mobiliser d’importants moyens humains et financiers.


Or, inscrire cette obligation dans la loi à ce stade reviendrait à créer un droit dont l’application immédiate se heurterait à des contraintes humaines et financières, entraînant dès lors une judiciarisation excessive des relations soignants / soignés. 


Le Gouvernement a consenti d’importants efforts dans le cadre de la stratégie décennale de soins palliatifs, efforts qui doivent permettre, dans les années à venir, de garantir un égal accès de tous aux soins palliatifs. 

 

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. PREMIER 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. Cet objectif suppose toutefois de mobiliser d’importants moyens humains et financiers.


Or, inscrire cette obligation dans la loi à ce stade reviendrait à créer un droit dont l’application immédiate se heurterait à des contraintes humaines et financières. 


Le Gouvernement a consenti d’importants efforts dans le cadre de la stratégie décennale de soins palliatifs, efforts qui doivent permettre, dans les années à venir, de garantir un égal accès de tous aux soins palliatifs. 

 

 

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« garantissent »

les mots :

« mettent en œuvre ».

Art. ART. PREMIER 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. Cet objectif suppose toutefois de mobiliser d’importants moyens humains et financiers.


Or, inscrire cette obligation dans la loi à ce stade reviendrait à créer un droit dont l’application immédiate se heurterait à des contraintes humaines et financières. 


Le Gouvernement a consenti d’importants efforts dans le cadre de la stratégie décennale de soins palliatifs, efforts qui doivent permettre, dans les années à venir, de garantir un égal accès de tous aux soins palliatifs. 

 

 

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de garantir »

les mots :

« d’offrir ».

Art. ART. PREMIER 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. Cet objectif suppose toutefois de mobiliser d’importants moyens humains et financiers.


Or, inscrire cette obligation dans la loi à ce stade reviendrait à créer un droit dont l’application immédiate se heurterait à des contraintes humaines et financières. 


Le Gouvernement a consenti d’importants efforts dans le cadre de la stratégie décennale de soins palliatifs, efforts qui doivent permettre, dans les années à venir, de garantir un égal accès de tous aux soins palliatifs. 

 

 

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

 

Art. ART. 16 03/04/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. ART. 18 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place des campagnes d’information autour de l’accompagnement au vieillissement et à la fin de vie. 


La société est empreinte d'inquiétudes concernant la maladie, le vieillissement et la fin de vie. Ces moments de la vie sont pratiquement devenus tabou dans notre société, les rendant encore plus difficiles à accepter pour les Français. Une envie de maîtrise totale émerge de ce tabou grandissant. Ces campagnes d’information visent donc à réintégrer dans la sphère publique les questions de vieillissement, de maladie, de traitement et de fin de vie, afin de lever le voile sur ces aspects inhérents à la vie et de donner aux Français les moyens d’y faire face. 

 

 

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : 

« relative », 

insérer les mots : 

« au vieillissement, à la perte d’autonomie, aux dispositifs et aux structures d’accompagnement des personnes âgées, des malades en fin de vie et de leurs proches, ».

 

Art. ART. 4 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L’article L. 1110‑9 créé par la présente loi dans le code de la santé publique instaure un droit opposable à bénéficier de soins palliatifs et d’accompagnement. Il convient de mesurer la portée d’un tel droit alors que notre pays connaît un déficit important d’unités de soins palliatifs dans nombre de départements. 

L’effort à mener est énorme et doit être le plus rapide possible pour que notre territoire soit intégralement couvert et que chaque citoyen puisse trouver une telle unité proche de chez lui. C’est l’objet de la stratégie décennale prévue au même article de cette proposition de loi.  Toutefois, instaurer dès maintenant ce droit opposable sans avoir au préalable consenti à l’effort nécessaire reviendra à créer un amoncellement de contentieux. 

Il faudra des années pour doter notre territoire des unités de soins palliatifs nécessaires et mobilisera non seulement des ressources financières mais aussi humaines. C’est à ce prix que nous pourrons garantir l’égalité de tous les citoyens dans l’accès à ces soins et seulement à ce moment là qu’un tel droit pourra être opérant. 

C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Art. ART. 19 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la traçabilité de la sédation profonde et continue telle que proposée par l’article 19 de la présente proposition de loi car un excès de formalisme peut se révéler contre-productif pour la pratique médicale. 

 

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. PREMIER 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. Cet objectif suppose toutefois de mobiliser d’importants moyens humains et financiers.


Or, inscrire cette obligation dans la loi à ce stade reviendrait à créer un droit dont l’application immédiate se heurterait à des contraintes humaines et financières. 


Le Gouvernement a consenti d’importants efforts dans le cadre de la stratégie décennale de soins palliatifs, efforts qui doivent permettre, dans les années à venir, de garantir un égal accès de tous aux soins palliatifs. 

 

 

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« garantis »

le mots :

« prodigués ».

 

Art. ART. 14 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement prévoit que seuls les aidants expressément désignés par le patient peuvent être associés à l’élaboration et à l’actualisation de son plan de soins.

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« ou sa famille ».

Art. ART. 8 03/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement rétablit une disposition supprimée lors de l’examen du projet de loi relative à la fin de vie en 2024. Elle prévoit d’introduire un nouveau diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement.

Dispositif

Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants :

« I A. – Après le 5° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Les modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ; ».

Scrutins (188)

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
24/02/2026
POUR 491 CONTRE 0 ABST. 69
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 45 CONTRE 81 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
NI CONTRE
GDR POUR
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 132 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDR POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 51 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 29 CONTRE 99 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 42 CONTRE 101 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 158 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 170 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 65 CONTRE 115 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 124 CONTRE 0 ABST. 19
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 52 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 61 CONTRE 92 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 150 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 91 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44 CONTRE 92 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 50 CONTRE 76 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 33 CONTRE 38 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 27 CONTRE 25 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM ABSTENTION
EPR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 91 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 54 CONTRE 93 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 45 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR ABSTENTION
DEM POUR
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 23 CONTRE 96 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 53 CONTRE 17 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDR ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 86 CONTRE 39 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70 CONTRE 96 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 147 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 35 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70 CONTRE 1 ABST. 43
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
UDR ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44 CONTRE 88 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDR CONTRE
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 75 CONTRE 109 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 142 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 75 CONTRE 97 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67 CONTRE 94 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 184 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 49 CONTRE 105 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 52 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR Partagé
NI Partagé
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67 CONTRE 108 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
NI Partagé
UDR POUR
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
DEM Partagé
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56 CONTRE 60 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
NI CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 61 CONTRE 89 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46 CONTRE 120 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
UDR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT POUR
DEM POUR
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 42 CONTRE 73 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
NI CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 51 CONTRE 98 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 173 CONTRE 2 ABST. 26
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56 CONTRE 94 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 145 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 53 CONTRE 92 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
NI POUR
LIOT Partagé
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 69 CONTRE 107 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 76 CONTRE 128 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 113 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 104 CONTRE 114 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 101 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR POUR
DEM Partagé
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 187 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 149 CONTRE 30 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS POUR
HOR POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46 CONTRE 109 ABST. 40
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 55 CONTRE 128 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 188 CONTRE 0 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
LIOT POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 87 CONTRE 84 ABST. 14
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 72 CONTRE 114 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 79 CONTRE 98 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 70 CONTRE 108 ABST. 44
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
UDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 98 CONTRE 116 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 122 CONTRE 83 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 108 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 60 CONTRE 121 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 80 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
NI POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
DEM Partagé
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 58 CONTRE 117 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 104 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 85 CONTRE 92 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 88 CONTRE 104 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57 CONTRE 76 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
DEM Partagé
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 152 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128 CONTRE 50 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
26/05/2025
POUR 560 CONTRE 0 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDR POUR
GDR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 61 CONTRE 23 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
NI Partagé
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 38 CONTRE 32 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
UDR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 28 CONTRE 66 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
UDR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 21 CONTRE 63 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
NI Partagé
UDR POUR
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 44 CONTRE 21 ABST. 26
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
NI Partagé
NI Partagé
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 44 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37 CONTRE 33 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 83 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 43 CONTRE 47 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 25 CONTRE 36 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 42 CONTRE 21 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
NI POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15 CONTRE 68 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
UDR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 80 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 87 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDR Partagé
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45 CONTRE 14 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI ABSTENTION
UDR ABSTENTION
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 55 CONTRE 1 ABST. 30
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
DR ABSTENTION
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
NI ABSTENTION
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 24 CONTRE 43 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 54 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 38 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS ABSTENTION
SOC CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
NI POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 34 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
DEM POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 56 CONTRE 31 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 26 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39 CONTRE 38 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR Partagé
SOC CONTRE
DR POUR
DEM Partagé
ECOS CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 33 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR Partagé
DEM POUR
GDR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 78 CONTRE 1 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 42 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31 CONTRE 28 ABST. 16
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 40 ABST. 19
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
NI CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 73 CONTRE 17 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
UDR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 36 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR ABSTENTION
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 79 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
DEM POUR
UDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 4 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
UDR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 45 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 41 CONTRE 36 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 23 CONTRE 43 ABST. 27
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDR Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 49 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31 CONTRE 17 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI ABSTENTION
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 67 CONTRE 0 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15 CONTRE 34 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 52 ABST. 37
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR ABSTENTION
NI Partagé
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 64 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDR POUR
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 31 CONTRE 85 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
UDR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 46 CONTRE 42 ABST. 41
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 46 ABST. 56
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 105 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 85 CONTRE 60 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
NI POUR
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 73 CONTRE 80 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 63 CONTRE 74 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 41 CONTRE 66 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 136 CONTRE 17 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
UDR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR Partagé
NI POUR
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 47 CONTRE 50 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 106 CONTRE 14 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 141 CONTRE 33 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 8 CONTRE 76 ABST. 41
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53 CONTRE 37 ABST. 22
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 42 CONTRE 42 ABST. 22
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 118 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53 CONTRE 40 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 49 CONTRE 51 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 19 CONTRE 75 ABST. 42
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 97 CONTRE 5 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
GDR POUR
DEM POUR
UDR POUR
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 92 CONTRE 31 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR ABSTENTION
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 55 CONTRE 78 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54 CONTRE 79 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 37 CONTRE 153 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 75 CONTRE 138 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 53 CONTRE 64 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
ECOS POUR
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 63 CONTRE 83 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 62 CONTRE 95 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 50 CONTRE 103 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 40 CONTRE 148 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 70 CONTRE 49 ABST. 46
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM Partagé
UDR ABSTENTION
NI Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78 CONTRE 137 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 175 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDR POUR
DR POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 74 CONTRE 90 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 88 CONTRE 7 ABST. 62
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
UDR ABSTENTION
DEM POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 69 CONTRE 106 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 68 CONTRE 97 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
UDR POUR
NI CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 65 CONTRE 92 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78 CONTRE 145 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59 CONTRE 76 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 87 CONTRE 8 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 127 CONTRE 7 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 135 CONTRE 19 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59 CONTRE 52 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM Partagé
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 60 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 35 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 73 CONTRE 142 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76 CONTRE 97 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 54 CONTRE 71 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 83 CONTRE 41 ABST. 33
Le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS POUR
GDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81 CONTRE 96 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 171 CONTRE 6 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
UDR ABSTENTION
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81 CONTRE 75 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDR CONTRE
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 63 CONTRE 49 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 61 CONTRE 60 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 73 CONTRE 73 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 79 CONTRE 94 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 72 CONTRE 84 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76 CONTRE 89 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 26 CONTRE 48 ABST. 37
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
UDR CONTRE
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
ECOS POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 48 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 97 CONTRE 9 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
UDR POUR
DR CONTRE
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
ECOS POUR
NI POUR