Souveraineté alimentaire et agricole
L'essentiel
Ce projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, porté par le Gouvernement, vise à ériger l'agriculture en enjeu de souveraineté nationale et à répondre au défi du remplacement des générations d'agriculteurs, alors qu'une part importante des exploitants approche de l'âge de la retraite.
Après son examen par les deux chambres, le texte a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire. Le 18 février 2025, l'Assemblée nationale a d'abord rejeté une motion de rejet préalable déposée par Cyrielle Chatelain, par 219 voix contre 108. Elle a ensuite adopté l'ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire par 369 voix pour, 160 contre et 2 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Souveraineté alimentaire et agricole » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 18 février 2025 par 369 voix pour, 160 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, NI, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- PJL souveraineté en matière agricole Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
- Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Rapport législatif · 04/05/2024
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 108 pour · 0 abs · 219 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 369 pour · 2 abs · 160 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.