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Gouv

Souveraineté alimentaire et agricole

Projet de loi Adopté en commission

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Les rapports parlementaires sur ce texte

PJL souveraineté en matière agricole — Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — Rapport législatif · 04/05/2024

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

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Aucun scrutin lié à ce texte.