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sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Rapport
modifié
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Aucun amendement lié à ce texte.
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Aucun scrutin lié à ce texte.