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nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours

Proposition de loi

Proposée par Laurent Mazaury (LIOT)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.