Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposée par Didier Lemaire (HOR)
Qui a voté pour ou contre « Valoriser la réserve communale de sécurité civile » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 avril 2025 par 168 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, HOR, EPR, SOC, LFI-NFP, ECOS, DEM, NI, DR, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile Rapport législatif · 25/03/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté 168 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Roland Lescure187 interventions · 2 amendements
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Didier LemaireHOR29 interventions · 9 amendements -
Sandra RegolECOS23 interventions · 14 amendements -
Julien RancouleRN19 interventions · 27 amendements -
Christophe BlanchetDEM10 interventions · 0 amendements -
Ségolène AmiotLFI-NFP9 interventions · 18 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR9 interventions · 0 amendements -
Damien MaudetLFI-NFP8 interventions · 18 amendements -
Jean-François CoulommeLFI-NFP8 interventions · 18 amendements -
Erwan BalanantDEM5 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (7)
Exposé des motifs
Compte tenu du nouveau contexte de tensions internationales et dans le cadre de la promotion de la défense civile, il est proposé d’intégrer explicitement les menaces dans les compétences relevant des réserves communales de sécurité civile. Ce champ couvrirait, comme cela s’effectue dans plusieurs pays, les actions d’accompagnement et de soutien à la population telles que l’orientation et la mise en sécurité.
Cette ouverture du champ de compétence des réserves communales constitue une incitation supplémentaire à la création desdites réserves face à des menaces ayant une résonance forte dans l’actualité.
Dispositif
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et aux menaces de toute nature ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité civile.
En effet, la présente proposition de loi permet d’élargir l’accès aux diplômes en tenant compte des compétences, connaissances et aptitudes acquises grâce à l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile.
De la même manière, il nous semble absolument indispensable de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires et aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile, de bénéficier de la même facilité de valorisation.
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« engagement »,
insérer les mots :
« de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure, de bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Substituer au mot :
« définis »
le mot :
« mentionnés ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
Exposé des motifs
Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves. L'élève réserviste pourrait ainsi valoriser son engagement dans le cadre de ses études secondaires par la production d'un certificat justifiant des compétences, connaissances et aptitudes acquises.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d’une validation »
les mots :
« reçoit une attestation, délivrée par l'autorité de gestion du service d'incendie et de secours, de l'association agréée de sécurité civile ou de la réserve communale et permettant la valorisation ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« prévoit ».