Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des activités prévu dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité. 

Il apparaît en effet cohérent que l’autorité de gestion puisse donner dans les grandes lignes et la nature des missions sur lesquelles le citoyen s’apprête à s’engager. 

Tel est le sens du présent amendement.

À l’alinéa 4, après le mot :

« durée »,

insérer les mots : 

« et la nature ».

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une voie de compromis entre la validation et la valorisation des acquis obtenus dans le cadre de missions réalisées au sein d’une réserve communale.

Les mots « valorisation » et « validation » n’ont absolument pas la même signification au regard du code de l’éducation.

En effet, l’article L. 611‑7 du code de l’éducation :

« Les établissements d’enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’enseignement supérieur valident, au titre de la formation suivie par l’étudiant et sur sa demande, les compétences, connaissances et aptitudes qu’il a acquises dans l’exercice des activités mentionnées à l’article L. 611‑9 et qui relèvent de celles attendues dans son cursus d’études.

Cette validation prend la forme notamment de l’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement, de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits-ECTS »), d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l’étudiant. »

Dans un souci de compromis, cet amendement propose de valoriser ou de valider les acquis en fonction des publics, de leurs âges et de leurs besoins au regard des études poursuivies.

Le décret précisera les contours et les modalités de validation et de valorisation afin que chaque citoyen engagé puisse tirer parti de son engagement dans une réserve communale.

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Tout élève »

le mot : 

« Toute personne ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« permettant »,

insérer les mots :

« la validation ou ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’ambition initiale du texte.

Les mots « valorisation » et « validation » n’ont absolument pas la même signification au regard du code de l’éducation.

En effet, l’article L. 611‑7 du code de l’éducation :

« Les établissements d’enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’enseignement supérieur valident, au titre de la formation suivie par l’étudiant et sur sa demande, les compétences, connaissances et aptitudes qu’il a acquises dans l’exercice des activités mentionnées à l’article L. 611‑9 et qui relèvent de celles attendues dans son cursus d’études.

Cette validation prend la forme notamment de l’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement, de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits-ECTS »), d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l’étudiant. »

Pour reconnaître le mieux possible les expériences acquises dans le cadre de la réserve communale il est donc essentiel d’utiliser le terme « validation » admis dans le code de l’éducation et qui permettra au citoyen concerné d’obtenir une unité d’enseignement, de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits-ECTS »), d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l’étudiant.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« valorisation »

le mot :

« validation ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une mobilisation plus rapide des réserviste en cas d'événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santé publics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population mentionnés à l’article L. 732‑1.

Substituer au mot : 

« quarante-huit »

le mot :

« vingt-quatre ».

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que la direction des opérations de secours incombe soit au maire ou au préfet dans un double objectif d’efficience, afin de faciliter la chaîne de commandement et de coordination, et de service public. 

Supprimer cet article.