visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la suppression de l’alinéa 3 de l’article 2, qui prévoit la caducité automatique d’un préavis n’ayant pas donné lieu à une cessation concertée du travail par au moins deux agents pendant quarante‑huit heures.

Cette disposition transforme un droit fondamental en un mécanisme bureaucratique contraignant, fragilisant l’action collective et réduisant la capacité des salarié.e.s à organiser efficacement leur mobilisation. Elle prive également les organisations syndicales de leur rôle central dans la coordination et la protection des préavis.

Supprimer cet alinéa permet de garantir que le droit de grève reste pleinement effectif et libre de contraintes artificielles, conformément aux principes constitutionnels et aux normes internationales protégeant la liberté syndicale.

Supprimer l'alinéa 3.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que la durée des préavis de grève ne soit pas artificiellement limitée.

Fixer une durée maximale fragilise le pouvoir d’action des salarié.e.s et des organisations syndicales, en réduisant leur capacité à coordonner et maintenir la mobilisation pour défendre leurs droits et revendications. Le préavis doit rester un instrument flexible, adapté aux réalités du terrain, afin de protéger l’exercice effectif du droit de grève et la négociation collective.

Cette modification garantit que le droit de grève reste pleinement opérationnel, libre de contraintes temporelles arbitraires, conformément à la Constitution et à la jurisprudence sur la liberté syndicale.

Supprimer l'alinéa 2.

Par le présent amendement, le groupe La France insoumise souhaite que le droit de grève des salarié.e.s ne soit pas soumis à des restrictions supplémentaires en raison d’événements dits « de portée régionale, nationale ou internationale ».

L’alinéa 12 soumet les grévistes à une limitation arbitraire du droit de grève lors de ces événements, renforçant la pression sur les salarié.e.s et fragilisant l’action collective. Cette disposition fait peser sur les travailleurs et travailleuses la responsabilité de la continuité du service public au lieu d'augmenter les financements dans les transports publics.

De plus, elle multiplie les contraintes temporelles et circonstancielles qui s’ajoutent aux périodes d’interdiction ou de suspension prévues ailleurs dans le texte, et augmente le niveau de subordination des salarié.e.s aux employeur.euse.s.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande la suppression de cet alinéa.

Supprimer l'alinéa 12.

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent la suppression de l’alinéa 11 de l’article 1er, qui inclut les jours de concours et d’examens nationaux parmi les périodes durant lesquelles l’exercice du droit de grève peut être suspendu.

Cette disposition élargit de manière excessive et injustifiée les périodes de restriction du droit de grève, en ajoutant des événements récurrents et étendus dans le temps. Elle conduit de facto à multiplier les fenêtres d’interdiction, réduisant encore l’effectivité d’un droit constitutionnel.

Faire peser sur les salarié.e.s des transports la responsabilité du bon déroulement des examens nationaux revient à leur imputer des dysfonctionnements qui relèvent avant tout de l’organisation des services publics et du sous-investissement chronique dans les transports.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande la suppression de cet alinéa.

Supprimer l’alinéa 11.

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent la suppression de l’article 1er, qui porte une atteinte grave et inédite au droit constitutionnel de grève des salarié.e.s des transports terrestres de voyageurs.

Sous couvert de « prévisibilité des services », cet article instaure des périodes de suspension du droit de grève, pouvant atteindre trente jours par an, sur des plages horaires déterminées et durant des périodes continues pouvant aller jusqu’à sept jours. Il ne s’agit plus d’un simple encadrement du droit de grève, mais bien d’une restriction substantielle, contraire à l’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui exige que toute limitation soit strictement nécessaire, proportionnée et justifiée.

Le dispositif est d’autant plus problématique qu’en l’absence d’accord entre les partenaires sociaux, ces périodes de suspension pourraient être imposées par décret en Conseil d’État, marginalisant la négociation collective et affaiblissant le rôle des organisations syndicales. La liste très large des périodes susceptibles d’être concernées (jours fériés, vacances scolaires, élections, examens nationaux, événements de portée régionale, nationale ou internationale) revient de facto à réduire durablement la capacité de mobilisation des salarié.e.s.

L’article prévoit en outre des sanctions disciplinaires en cas de non-respect de ces suspensions, renforçant le pouvoir de l’employeur et faisant peser une contrainte excessive sur les travailleur.euse.s, sans jamais s’attaquer aux causes structurelles des dysfonctionnements du service public de transport : sous-investissement chronique, manque d’effectifs et dégradation continue des conditions de travail.

Plutôt que d’assumer ses responsabilités en matière de financement, de planification et d’amélioration du service public, ce texte choisit de restreindre un droit fondamental et de faire porter sur les salarié.e.s la responsabilité des carences de l’État et des autorités organisatrices.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande la suppression de l’article 1er.

Supprimer cet article.

Par le présent amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'Assemblée nationale affirme pleinement le droit des salarié.e.s à organiser et exercer leur grève selon leurs modalités, sans que l’employeur ne puisse en limiter arbitrairement le déroulement.

La proposition de loi sénatoriale introduit de nouvelles restrictions, notamment l’obligation de n’exercer le droit de grève qu’au début d’une prise de service, ou encore la définition de plages horaires et de périodes annuelles où la grève pourrait être suspendue. Ces dispositions créent une incertitude juridique et limitent de manière arbitraire un droit fondamental reconnu par la Constitution et par les conventions internationales du travail. Elles fragilisent la capacité des salarié.e.s à défendre leurs conditions de travail et à faire entendre leur voix collectivement.

Dans ce contexte, il est essentiel que la loi précise que chaque salarié.e conserve la liberté de déterminer la durée et les horaires de son mouvement de grève. Cette précision protège la légalité et l’effectivité du droit de grève, assure une sécurité juridique pour les salarié.e.s et les organisations syndicales, et prévient toute tentative future de restreindre ce droit par des mesures administratives ou réglementaires.

Cet amendement garantit ainsi le respect du principe de liberté syndicale et renforce la protection constitutionnelle et internationale du droit de grève dans les transports.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Art. L. 1324‑7‑1. – L’exercice du droit de grève par les salariés ayant déclaré leur intention d’y participer en application de l’article L. 1324‑7 est libre et s’exerce aux moments qu’ils choisissent et selon leurs modalités. L’employeur ne peut imposer les périodes d’exercice du droit de grève. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6.

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent la suppression de l’alinéa 5 de l’article 1er, qui prévoit la suspension du droit de grève sur des plages horaires déterminées et sur des périodes cumulées pouvant atteindre trente jours par an.

Cette disposition constitue une atteinte directe au droit constitutionnel de grève, en permettant d’en neutraliser l’exercice de manière répétée et planifiée. Elle ne relève plus d’un encadrement proportionné, mais d’une restriction substantielle qui prive l’action collective de son effectivité.

En ajoutant ces suspensions à un cadre déjà très contraignant dans les transports, le texte renforce le déséquilibre au profit de l’employeur et fait peser sur les salarié.e.s la responsabilité de dysfonctionnements structurels relevant avant tout des choix publics et du sous-investissement.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande la suppression de cet alinéa.

Supprimer l'alinéa 5.

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent la suppression de l’alinéa 10 de l’article 1er, qui inclut les périodes entourant les élections et référendums parmi celles permettant de suspendre l’exercice du droit de grève.

Cette disposition étend de façon disproportionnée les restrictions au droit de grève, en faisant de tout scrutin démocratique un motif de limitation préventive d’un droit constitutionnel. Elle crée un précédent dangereux en subordonnant l’exercice des libertés syndicales au calendrier électoral.

Le bon déroulement des élections relève de la responsabilité de l’État et de l’organisation des services publics, non de la mise sous contrainte des salarié.e.s des transports. Multiplier ces périodes d’interdiction contribue à vider le droit de grève de sa substance.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande la suppression de cet alinéa.

Supprimer l'alinéa 10.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la suppression de l’article 2, qui fixe des durées maximales aux préavis de grève et institue la caducité automatique des préavis n’ayant pas donné lieu à une cessation concertée du travail.

Ces dispositions restreignent artificiellement l’exercice du droit de grève et affaiblissent le rôle des organisations syndicales dans la coordination des mobilisations. La caducité automatique impose une contrainte bureaucratique supplémentaire aux salarié.e.s, alors que l’efficacité des préavis dépend avant tout de l’organisation collective et de la capacité des salarié.e.s à faire valoir leurs revendications.

En supprimant cet article, le groupe La France insoumise souhaite protéger le droit de grève, garantir la liberté d’organisation et préserver l’action collective face à des mécanismes de restriction disproportionnés.

Supprimer cet article.

Par le présent amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'Assemblée nationale affirme pleinement le droit des salarié.e.s à organiser et exercer leur grève selon leurs modalités, sans que l’employeur ne puisse en limiter arbitrairement le déroulement.

L’article 4 instaure la possibilité pour l’entreprise de contraindre les salarié.e.s à n’exercer leur droit de grève qu’au début de leur première prise de service et jusqu’à son terme. Cette disposition réduit fortement la liberté des grévistes et transforme le droit de grève en un exercice partiel, encadré par l’employeur, ce qui est contraire au principe constitutionnel du droit de grève.

Elle crée une pression supplémentaire sur les travailleurs et travailleuses, qui se retrouvent soumis à des contraintes strictes dans un rapport de subordination déjà inégal, et fragilise l’action collective. Par ailleurs, cette limitation ne repose sur aucune évaluation des besoins réels du service public, et risque d’affaiblir la légitimité et l’efficacité des mouvements sociaux.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande la suppression de cet article.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement affirme clairement que les salarié.e.s des transports maritimes réguliers publics, y compris ceux assurant la desserte des îles françaises, peuvent exercer pleinement leur droit de grève, sans extension injustifiée de dispositifs restrictifs déjà excessifs.

La proposition de loi sénatoriale étend à ces transports maritimes l’ensemble des mécanismes de restriction du droit de grève prévus par le texte : préavis encadrés, caducité des préavis, déclarations individuelles obligatoires, limitation des horaires de grève et renforcement du pouvoir de l’employeur sur l’organisation du travail. Cette extension ne repose sur aucune évaluation sérieuse des besoins réels ni sur un bilan des dispositifs existants, et se contente de transposer une logique de contrainte sociale à un nouveau secteur stratégique.

Sous couvert de garantir la continuité territoriale et la desserte des îles, cette disposition subordonne une fois de plus les droits sociaux à une conception autoritaire de la continuité du service public. Elle fait peser sur les salarié.e.s la responsabilité des dysfonctionnements structurels des transports maritimes, alors même que ceux-ci résultent principalement du sous-investissement public, du manque d’effectifs et de conditions de travail dégradées.

La déclinaison spécifique prévue pour Mayotte illustre une approche centralisée et technocratique, imposant des règles particulièrement contraignantes dans un territoire marqué par de profondes difficultés sociales et économiques. Plutôt que de répondre aux besoins locaux par des moyens adaptés, le texte renforce les limitations pesant sur les travailleurs et travailleuses.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande la suppression de cet article.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent la suppression de l’alinéa 9 visant les périodes de vacance des classes comme motif de suspension du droit de grève.

Cette disposition revient à interdire ou restreindre l’exercice du droit de grève sur de très longues périodes de l’année, couvrant une part significative du calendrier scolaire, et donc de la vie sociale et familiale. Elle transforme des moments de forte mobilisation sociale en zones quasi permanentes de restriction des libertés syndicales.

Sous couvert de prévisibilité pour les usagers, le texte fait peser sur les salarié.e.s des transports la responsabilité de l’insuffisance chronique de moyens, d’effectifs et d’anticipation de l’organisation des services pendant les vacances scolaires.

Une telle extension des périodes de suspension porte une atteinte disproportionnée à un droit constitutionnel et contribue à vider le droit de grève de sa portée effective.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande la suppression de cet alinéa.

Supprimer l'alinéa 9.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite protéger le droit constitutionnel de grève en interdisant toute sanction disciplinaire liée à son exercice.

L’article actuel prévoit que le manquement aux règles de suspension du droit de grève puisse entraîner des sanctions, ce qui transforme un droit fondamental en risque disciplinaire pour les salarié.e.s. Cela ajoute une pression supplémentaire sur les salarié.e.s, déjà en position de subordination face à leur employeur.euse, affaiblit l’action collective et compromet la légitimité des mouvements sociaux.

Cet amendement garantit que l’exercice du droit de grève demeure pleinement protégé, conformément aux principes inscrits dans le Préambule de 1946 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : 

« II. – Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire du fait de l’exercice de son droit de grève. »

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement réaffirme clairement que le droit de grève dans les transports ne peut être suspendu pour des motifs de calendrier ou d’affluence.

La proposition de loi adoptée par le Sénat instaure des périodes annuelles de suspension du droit de grève, dites « grands départs » ou « périodes de forte affluence », assorties de sanctions disciplinaires. Ces dispositions remettent en cause un droit constitutionnel fondamental et créent une hiérarchie arbitraire entre les salarié.e.s selon les périodes de l’année. Elles fragilisent la mobilisation collective et permettent à l’employeur de neutraliser les mouvements sociaux au moment où ils sont les plus visibles ou les plus efficaces.

Dans ce contexte, il est indispensable de supprimer ces périodes artificielles et de garantir l’effectivité du droit de grève tout au long de l’année. L’amendement vise ainsi à protéger les salarié.e.s et à garantir que le droit de grève ne puisse pas être suspendu pour des motifs économiques ou organisationnels, conformément aux principes constitutionnels et au droit international du travail.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3. 

« Exercice effectif du droit de grève dans les services de transport terrestre de voyageurs ». 

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« , lorsque leur concours est indispensable au bon fonctionnement du service, ». 

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 13 les trois alinéas suivants : 

« II. – L’exercice du droit de grève par les personnels mentionnés au I ne peut faire l’objet d’aucune limitation, suspension ou de restrictions se traduisant par la définition de plages horaires ou de période annuelle imposée par décret ou décision administrative. Chaque salarié conserve la liberté de déterminer l’heure et la durée de sa participation au mouvement de grève, dans le respect des règles générales de sécurité applicables à l’entreprise.

« III. – Les dispositions du présent article prévalent sur toute disposition incompatible prévue par un décret ou un accord collectif de prévisibilité des services de transport.

« IV. – Le non-respect de ces dispositions par l’employeur ou par l’autorité organisatrice de transport engage la responsabilité de l’entreprise et ouvre droit aux salariés et aux organisations syndicales concernées à toutes voies de recours légales. »

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise proposent de supprimer le mécanisme de caducité automatique des préavis de grève et de réaffirmer leur validité sans limitation de durée dans le secteur des transports.

La présente proposition de loi crée un mécanisme de limitation à trente jours des préavis de grève dans les transports et prévoit leur caducité automatique lorsqu’aucune cessation concertée du travail n’est intervenue dans les 48h. Cet article tend à priver les organisations syndicales de la possibilité de conserver un préavis « dormant » comme outil légitime dans le cadre de négociations longues ou de conflits structurels. En rendant caducs ces préavis, le texte ne vise pas la prévisibilité ou la bonne organisation du service mais bien la réduction de la capacité des salariés à s’organiser dans la durée et aussi la limitation du droit de grève lui-même. ​

Le droit de grève est un droit fondamental garanti par le Préambule de 1946 et permet aux organisations syndicales de déterminer librement les modalités d’appel et de préparation des mouvements, sans être enfermées dans une fenêtre temporelle artificiellement réduite. Le préavis long n’est pas un abus mais un outil permettant de maintenir la pression sans recourir immédiatement à la cessation du travail, en laissant ouverte la possibilité d’une mobilisation si les discussions échouent, et en incitant l’employeur à négocier plutôt qu’à attendre l’expiration du préavis. En prévoyant que l’absence de grève dans les 48h rend le préavis caduc, le texte tend à faire de l’inaction une arme au service des employeurs et vide de sa substance le principe de préavis de grève. ​

Le présent amendement vise donc à supprimer la limitation de durée des préavis ainsi que le mécanisme de caducité automatique, en réaffirmant que les préavis déposés dans les conditions prévues à l’article L. 2512‑2 ne sont pas limités dans le temps et que l’absence de cessation concertée du travail n’entraîne ni leur caducité ni la perte du droit pour les organisations syndicales de s’en prévaloir. En restaurant cette liberté d’organisation, l’amendement permet l’effectivité du droit de grève, en incitant à la négociation plutôt qu’en cherchant à le limiter.

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« La durée d’un préavis déposé »

les mots :

« Les préavis déposés ». 

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :

« peut excéder trente jours »

les mots :

« sont pas limités dans le temps ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« L’absence de cessation concertée du travail à l’issue du dépôt d’un préavis de grève n’entraîne ni la caducité du préavis, ni la perte du droit pour les organisations syndicales de s’en prévaloir. »