visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole.

Ce sont bien les apiculteurs qui sont impactés de plein fouet par la prolifération du frelon. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, certains ont du mettre la clé sous la porte, non seulement à cause du manque à gagner, conséquence de la perte de ruchers entiers, mais également parce que le processus d'élimination de ce nuisible a un cout qui pèse sur une filière déjà en difficulté.

L'objet de cet amendement est donc d'alerter sur l'urgence de légiférer pour protéger l'ensemble de la filière apicole.

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« exploitant apicole »

le mot :

« apiculteur ».

Amendement d'appel

Cet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle de « contribuer [...] à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produits phytos et à la lutte contre le changement climatique ». Parce que la filière apicole fait partie intégrante de l’agriculture, parce que son activité, à travers la pollinisation contribue aux rendements des autres filières agricoles, parce qu’elle est victime de la prolifération de l’espèce invasive contre laquelle cette proposition de loi souhaite lutter, il apparaît indispensable de viser les Chambres d’agriculture dans la loi.

Elles collaborent avec les apiculteurs, les collectivités locales et d'autres organismes pour coordonner les actions de piégeage et de destruction des nids. Elles participent à la recherche pour trouver des méthodes plus efficaces et écologiques de lutte contre cette espèce invasive. Elles peuvent aider à obtenir des subventions pour les actions de lutte contre les frelons asiatiques.

Par conséquent, il est naturel de faire participer les chambres d'agriculture à ce plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

À l’alinéa 8, après le mot :

« locaux, »

insérer les mots :

« les chambres d’agriculture, ».

Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations.

Le manquement à cette obligation n’entraînant pas de sanction, cette dernière vise principalement à susciter une prise de conscience des occupants de l’importance de ces déclarations.

Les propriétaires d’une parcelle boisée ne se sentent pas toujours concernés par cette menace, s’ils ne vont pas souvent dans leur parcelle, ou s’ils n’y ont pas de ruches, ne serais-ce que pour ne pas avoir à payer l’éradication d’un nid qui ne leur pose pas de problème “direct”. L’obligation de déclaration vise ainsi à rappeler l’utilité publique d’une telle déclaration.

Lors des travaux en audition, l’Association des Maires de France avait souligné l’opportunité du rétablissement de cet article à titre incitatif.

Cet amendement de repli propose un rétablissement de la version sortie de commission au Sénat, qui n’oblige pas une destruction systématique du nid par l’autorité administrative mais une évaluation de l’opportunité de cette destruction.

Rétablir ainsi l'alinéa 13 :

« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier détermine s’il y a lieu de faire procéder à la destruction du nid au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce. »

Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ne pas perdre vingt ans comme ce fut le cas avec le frelon asiatique.

Lors des travaux d’auditions, deux espèces de frelons ont été particulièrement soulignées: le frelon oriental, détecté récemment à Marseille et pour sa capacité d'expansion très rapide, et le frelon bicolore, qui peuvent tous deux constituer une menace sérieuse pour les populations d'abeilles. 

Puisque nous légiférons sur le frelon asiatique, il est important de ne pas attendre la propagation d’autres espèces de frelons non-endémiques et potentiellement dangereuse pour lutter également contre leur propagation.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à court ou un long terme, une forme de danger sanitaire. »

La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractère professionnel de la conduite d’un rucher à partir de 150 colonies, même si ce seuil n’a pas de valeur réglementaire

D’autre part, l’indemnisation des seuls professionnels procède d’une vision exclusivement économique du danger que représente le frelon asiatique. 

Or, en tant que menace sur les abeilles domestiques, les frelons asiatiques représentent également une menace pour la pollinisation de manière générale. 

Enfin, il a été relevé lors des travaux d’audition que les gros exploitants apicoles peuvent lisser leurs pertes grâce à un grand nombre de ruches, ce que les apiculteurs amateurs n’ont pas la possibilité de faire. Ne pas les indemniser risque de décourager le développement de l’apiculture amateure alors même que les “petites exploitations” (moins de 50 ruches) représentent tout de même près de 500.000 colonies sur tout le territoire.

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« exploitant apicole »

le mot :

« apiculteur ».

Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids ».

Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.

 À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 95 % chaque année pendant sept ans pour réduire la densité des nids de moitié. Cela souligne la nécessité d'une action publique coordonnée et soutenue par l'État dès la détection de l'espèce pour espérer un impact significatif.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de piégeage des fondatrices au printemps. »