visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement.

Le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes devra s’attacher à promouvoir des méthodes respectueuses de la biodiversité. 

Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues – pesticides et altération des habitats naturels. La lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes nocives pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs).

Cet amendement avait été déposé par le groupe Ecologiste du Sénat et obtenu un avis favorable de la Commission.

À l’alinéa 3, après le mot : 

« destruction » ,

insérer les mots : 

« non nocives pour l’environnement, ».

Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. Cette disposition consiste en prévoir une concertation avec les premiers concernés par les conséquences économiques du développement du frelon à pattes jaunes dans le mode de calcul et le mécanisme d’indemnisation prévu par le plan national. Alors que la filière apicole est aujourd’hui au bord du gouffre, il est primordial de mettre toutes les chances de notre côté pour pleinement prendre en compte ses besoins et donc l’aider de la manière la plus efficiente possible.

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : 

« Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sont fixés après concertation avec les représentants des apiculteurs. »

Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré.

Nous pouvons nous passer des méthodes chimiques. Il est donc primordial de garantir la destruction des nids par la méthode thermique ou l’aspiration pour éviter les pollutions. Nous souhaitons éviter les rémanences de substances toxiques dans l’environnement qui pourraient créer un risque sanitaire et se diffuser une fois les nids détruits et laissés sur-place. Cela pourrait contaminer les sols, d’autres pollinisateurs, des oiseaux, et l'ensemble de la chaîne trophique, car il existe des espèces qui peuvent se nourrir de nids de frelons comme les blaireaux, qui pourraient donc être mises en danger, alors que l'objet de cette proposition de loi est de protéger la biodiversité.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et à leur incinération. »

Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière écologique.
En effet,  il est important que les apiculteurs professionnels et amateurs, notamment des réseaux et organisations qui mettront en œuvre ce plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes, puissent être formés aux techniques protection, piégeage et destruction respectueuse de la nature.
Aujourd’hui, certaines méthodes peuvent avoir des effets délétères pour la biodiversité et l’environnement. Par exemple, l’utilisation du fipronil est interdite en Europe et la France a interdit l’exportation de produits en contenant vers d’autres pays d’Europe par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 sur l’équilibre des relations commerciales dans les secteurs alimentaire et agricole. Ce biocide interdit dans l’agriculture est interdit en France depuis 2004, mais malgré tout encore utilisé, notamment pour détruire des nids de frelons à pattes jaunes. 

Par ailleurs, l’ITSAP, l’Institut de l’abeille, qui est l'organisme de recherche et de développement au service des métiers de l’apiculture et de la santé de l’abeille formule de nombreuses recommandations quant aux techniques de piégeages dont l’enjeu est qu’ils soient sélectifs, afin de ne pas piéger les espèces d’insectes et de pollinisateurs que l’on cherche à préserver et protéger. Afin que ce plan contribue à la préservation de la biodiversité, il semble indispensable que des formations adéquates soient dispensées.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes. »