visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de signalement proposé par l’alinéa 11 en incluant la participation des habitants des communes dans le cadre de la vigilance collective face aux nids de frelons. En effet, les nids de frelons asiatiques constituent également un danger pour la sécurité des habitants environnants. Par conséquent, leur permettre et les encourager à signaler la présence de ces nuisibles en amont de leur destruction pourrait être plus rapide et efficace que de s’appuyer obligatoirement sur le signalement d’un élu. L’approche initialement proposée par l’alinéa 11 pourrait générer des délais évitables et contre-productifs dans le cadre de l’effort national pour endiguer la prolifération du frelon asiatique. Faisons donc également confiance aux citoyens ordinaires pour participer à la protection de la biodiversité locale et de notre filière apicole.

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« jaunes, »

insérer les mots : 

« d’un habitant de la commune ».

Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national.

Cette proposition se fonde sur l’urgence et la gravité de la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes. Observée pour la première fois en 2004 à proximité de la frontière espagnole, cette espèce a colonisé l’ensemble des départements du territoire métropolitain, et au-delà, en moins de 20 ans. Par conséquent, face à cette progression fulgurante, qui entraîne des dégâts collatéraux massifs sur la biodiversité et la filière apicole, il est nécessaire d’être proportionnellement réactif. De plus, le piégeage des nids est, pour le moment, le seul dispositif capable de freiner cette progression, exigeant donc une élaboration rapide des plans départementaux au prisme des modifications du plan national

 À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot

« six »

le mot :

« trois ».

Cet amendement rédactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alinéa, la mention d’une filière agricole professionnelle. Les apiculteurs sont les plus touchés par la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes, au risque de leur sécurité économique. Dès lors, évoquer exhaustivement les exploitations apicoles, plutôt que les ruchers, revient à mettre en évidence cette réalité dans l’élaboration de la classification départementale.

À l’alinéa 4, après le mot :

« ruchers »

insérer les mots :

« , aux exploitations apicoles ».

Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à quatre mois après chaque modification du plan national.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« six »

le mot :

« quatre ».

Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à deux mois après chaque modification du plan national.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« six » 

le mot :

« deux »

Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, qui concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l'environnement ou les capacités de production françaises, et requièrent, dans un but d'intérêt général, des mesures réglementaires obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte.

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».

Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ne pas perdre vingt ans comme ce fut le cas avec le frelon asiatique.

Lors des travaux d’auditions, deux espèces de frelons ont été particulièrement soulignées: le frelon oriental, détecté récemment à Marseille et pour sa capacité d'expansion très rapide, et le frelon bicolore, qui peuvent tous deux constituer une menace sérieuse pour les populations d'abeilles. 

Puisque nous légiférons sur le frelon asiatique, il est important de ne pas attendre la propagation d’autres espèces de frelons non-endémiques et potentiellement dangereuse pour lutter également contre leur propagation.

Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant :

« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à court ou un long terme, une forme de danger sanitaire. »

Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.

 À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot

« six »

le mot :

« trois ».

Cet amendement vise à étudier l’opportunité de classer également à le frelon oriental (Vespa orientalis Linnaeus) dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie en France.

Comme cela a été évoqué lors des travaux d’audition, notamment celle des services du Museum histoire naturelle, cette espèce invasive détectée récemment à Marseille, est connue pour sa capacité d'expansion très rapide, et peut constituer une menace sérieuse pour les populations d'abeilles. 

Puisque nous légiférons sur le frelon asiatique, il est important de ne pas attendre la propagation d’une autre espèce de frelon non-endémiques et potentiellement dangereuse pour lutter également contre leur propagation.

À l’alinéa 7, après le mot :

« jaunes »

insérer les mots :

« et le frelon oriental ».

Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations.

Le manquement à cette obligation n’entraînant pas de sanction, cette dernière vise principalement à susciter une prise de conscience des occupants de l’importance de ces déclarations.

Les propriétaires d’une parcelle boisée ne se sentent pas toujours concernés par cette menace, s’ils ne vont pas souvent dans leur parcelle, ou s’ils n’y ont pas de ruches, ne serais-ce que pour ne pas avoir à payer l’éradication d’un nid qui ne leur pose pas de problème “direct”. L’obligation de déclaration vise ainsi à rappeler l’utilité publique d’une telle déclaration.

Lors des travaux en audition, l’Association des Maires de France avait souligné l’opportunité du rétablissement de cet article à titre incitatif.

Cet amendement propose que la destruction du nid soit systématiquement mise en oeuvre par le propriétaire lui-même.

Rétablir ainsi l'alinéa 13 :

« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département, et de faire procéder à la destruction du nid. »

Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations.

Le manquement à cette obligation n’entraînant pas de sanction, cette dernière vise principalement à susciter une prise de conscience des occupants de l’importance de ces déclarations.

Les propriétaires d’une parcelle boisée ne se sentent pas toujours concernés par cette menace, s’ils ne vont pas souvent dans leur parcelle, ou s’ils n’y ont pas de ruches, ne serais-ce que pour ne pas avoir à payer l’éradication d’un nid qui ne leur pose pas de problème “direct”. L’obligation de déclaration vise ainsi à rappeler l’utilité publique d’une telle déclaration.

Lors des travaux en audition, l’Association des Maires de France avait souligné l’opportunité du rétablissement de cet article à titre incitatif.

Cet amendement de repli propose un rétablissement de la version sortie de commission au Sénat, qui n’oblige pas une destruction systématique du nid par l’autorité administrative mais une évaluation de l’opportunité de cette destruction.

Rétablir ainsi l'alinéa 13 :

« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier détermine s’il y a lieu de faire procéder à la destruction du nid au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce. »

La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractère professionnel de la conduite d’un rucher à partir de 150 colonies, même si ce seuil n’a pas de valeur réglementaire

D’autre part, l’indemnisation des seuls professionnels procède d’une vision exclusivement économique du danger que représente le frelon asiatique. 

Or, en tant que menace sur les abeilles domestiques, les frelons asiatiques représentent également une menace pour la pollinisation de manière générale. 

Enfin, il a été relevé lors des travaux d’audition que les gros exploitants apicoles peuvent lisser leurs pertes grâce à un grand nombre de ruches, ce que les apiculteurs amateurs n’ont pas la possibilité de faire. Ne pas les indemniser risque de décourager le développement de l’apiculture amateure alors même que les “petites exploitations” (moins de 50 ruches) représentent tout de même près de 500.000 colonies sur tout le territoire.

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« exploitant apicole »

les mots :

« apiculteur ».

Cet amendement vise à étudier l’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait déjà confirmé le 23 juillet 2013 que l'utilisation du dioxyde de soufre est une méthode "efficace" pour détruire ces insectes nuisibles, tout en étant non nocive pour l'homme et l'environnement lorsqu'elle est utilisée avec les précautions appropriées. 

L’audition du Muséum d’histoire naturelle a notamment mis en évidence que le seul danger pour l’utilisateur était au moment de l’application, et que la mise en place de protections adéquates étaient suffisantes pour s’en prémunir.

Le dioxyde de soufre, libéré en doses infimes dans les nids, permet d'atteindre des nids situés en hauteur, parfois à plus de 20 mètres du sol, sans causer de dommages collatéraux. En comparaison, les insecticides disponibles dans le commerce sont beaucoup plus toxiques.

La décision de lever l'interdiction du dioxyde de soufre relève du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Écologie. L'ANSES, en validant cette méthode, nous a fourni une solution efficace et non nocive pour lutter contre cette menace écologique dont l’autorisation de mise sur le marché doit, à minima, être étudiée sérieusement.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Amendement d'appel

Cet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle de « contribuer [...] à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produits phytos et à la lutte contre le changement climatique ». Parce que la filière apicole fait partie intégrante de l’agriculture, parce que son activité, à travers la pollinisation contribue aux rendements des autres filières agricoles, parce qu’elle est victime de la prolifération de l’espèce invasive contre laquelle cette proposition de loi souhaite lutter, il apparaît indispensable de viser les Chambres d’agriculture dans la loi.

Elles collaborent avec les apiculteurs, les collectivités locales et d'autres organismes pour coordonner les actions de piégeage et de destruction des nids. Elles participent à la recherche pour trouver des méthodes plus efficaces et écologiques de lutte contre cette espèce invasive. Elles peuvent aider à obtenir des subventions pour les actions de lutte contre les frelons asiatiques.

Par conséquent, il est naturel de faire participer les chambres d'agriculture à ce plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

À l’alinéa 8, après le mot :

« locaux, »

insérer les mots :

« les chambres d’agriculture, ».

Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »

Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations.

Le manquement à cette obligation n’entraînant pas de sanction, cette dernière vise principalement à susciter une prise de conscience des occupants de l’importance de ces déclarations.

Les propriétaires d’une parcelle boisée ne se sentent pas toujours concernés par cette menace, s’ils ne vont pas souvent dans leur parcelle, ou s’ils n’y ont pas de ruches, ne serais-ce que pour ne pas avoir à payer l’éradication d’un nid qui ne leur pose pas de problème “direct”. L’obligation de déclaration vise ainsi à rappeler l’utilité publique d’une telle déclaration.

Lors des travaux en audition, l’Association des Maires de France avait souligné l’opportunité du rétablissement de cet article à titre incitatif.

Cet amendement propose que la destruction du nid soit systématiquement mise en oeuvre par le représentant de l’Etat suite à la déclaration du nid.

Rétablir ainsi l'alinéa 13 :

« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier procède à la destruction du nid au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce. »

Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 95 % chaque année pendant sept ans pour réduire la densité des nids de moitié. Cela souligne la nécessité d'une action publique coordonnée et soutenue par l'État dès la détection de l'espèce pour espérer un impact significatif.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de piégeage des fondatrices au printemps. »

Cette proposition de loi concerne uniquement le frelon asiatique à pattes jaunes, dit aussi « frelon velu ». Bien que la précision soit donnée à l’alinéa 2, il n’est pas inutile de mentionner dans le titre la dénomination complète de cet insecte. En effet, il est essentiel de distinguer très clairement le frelon asiatique d’une part, espèce invasive, ou espèce exotique envahissante (EEE), qui est un prédateur pour les abeilles, et contre lequel il faut lutter, et le frelon européen d’autre part, ou frelon commun, qui est un insecte carnivore, et qui se nourrit essentiellement de mouches. Nommer entièrement dans le titre le frelon asiatique à pattes jaunes contribue à le faire connaître et à le distinguer du frelon européen.

Au titre, après le mot :

« asiatique »,

insérer les mots :

« à pattes jaunes ».

Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« six »

le mot :

« cinq ».