visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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Le parcours de la loi
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxAdopté 260 pour · 62 abs · 17 contre · 9 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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