visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Cet amendement de repli vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1^er mai.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase, après le mot : « égale », sont insérés les mots : « au triple du » ; ».

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories d’établissements qui seront concernées pour déroger au droit du travail. Les salariés sont en effet les grands oubliés de cette proposition de loi qui émane d’une demande insistante du patronat et de ses représentants. 

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« pris après avis des organisations syndicales représentatives. »

Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa rédaction actuelle, le titre de la proposition de loi laisse penser que la nouvelle dérogation au droit du travail ici envisagée serait au bénéfice des salariés. Or, il s’agit bien d’un droit nouveau accordé aux employeurs et à leur demande. Tel est le sens de la nouvelle rédaction proposée par les auteurs de cet amendement.

I. – Substituer au mot :

« salariés »

le mot :

« employeurs ».

II. – En conséquence, substituer au mot :

« travailler »

les mots : 

« faire travailler leurs salariés ».

Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations actuellement prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisantes et, en conséquence, ils ne jugent ni opportun ni justifié de créer une dérogation de droit aux ’« établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ». 

Supprimer l’alinéa 5.

L’article L3133‑6 du code du travail permet à un employeur de déroger au chômage du 1^er mai lorsqu’il est en capacité de démontrer qu’il est matériellement impossible d’interrompre son activité. En conséquence, les auteurs de cet amendement ne considèrent ni opportun ni justifié de permettre une dérogation de droit aux « établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail ». 

Supprimer l'alinéa 6.

Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1ᵉʳ mai ». Cette formulation pour le moins imprécise ne trouve en outre aucune justification au regard des dérogations déjà prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail.

Supprimer l'alinéa 7.

Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sens de cet amendement de suppression.

Supprimer l'alinéa 8.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. 

Supprimer cet article.