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visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi adoptée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 5
Tous les groupes

Amendements (5)

Art. ART. PREMIER • 17/10/2025 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. L’objet de l’article est donc redondant.

Cette volonté d’encadrer encore plus l’EMC traduit une méfiance de la droite et de l’extrême-droite vis-à-vis du corps enseignant qui transmet et enseigne correctement les valeurs de la République. 

C’est pourquoi le groupe Écologiste et social propose la suppression de cet article.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 3 TER • 17/10/2025 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière de prévention des violences.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 3 QUATER • 17/10/2025 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 6 BIS • 17/10/2025 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. Les personnels de la communauté éducative ne sont pas des forces de police et ne sont pas formés pour ces pratiques. Cette mesure aurait pour conséquence des climats délétères dans les établissements, la création de tensions supplémentaires et une mise en danger des Conseillers Principaux d’Éducation. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 3 • 17/10/2025 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef d’établissement. Cette centralisation punitive aurait pour conséquence d’éloigner la sanction du contexte pédagogique et donc réduirait son efficience. 

Le transfert de responsabilité proposé par cet article répond à une logique bureaucratique et non à une logique pédagogique. Le groupe Écologiste et social y est donc opposé.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.