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visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. PREMIER • 06/05/2026 A_DISCUTER
SOC

Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que l’étude des enjeux contemporains suppose leur mise en perspective historique afin d’en éclairer les origines et les évolutions. Une telle approche permet d’éviter les lectures simplificatrices des phénomènes contemporains et de favoriser une compréhension rigoureuse, informée et nuancée des réalités actuelles.

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« contemporains, en les replaçant systématiquement dans une perspective historique afin d’en éclairer les origines et les évolutions et de favoriser une compréhension nuancée des réalités actuelles ».

Art. ART. 3 TER • 24/10/2025 A_DISCUTER
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire.

L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la délinquance. 

Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.