← Retour aux lois
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi
Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (1)
Art. ART. 3 TER
• 24/10/2025
A_DISCUTER
Art. ART. 3 TER
• 24/10/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire.
L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la délinquance.
Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.